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V/4. – Travaux de consolidation et de restauration de l'église Saint-Sébastien, demande de maîtrise de l'ouvrage : passation d'une convention avec monsieur l'architecte en chef des monuments historiques. • 1975 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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V/5. – Convention d'honoraires déterminant les conditions d'intervention des services techniques de la Ville de Nancy dans la régulation de la R.N. 74 sur la ZAC de Brabois. • 1975 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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VI/2. – Ouverture d'une cinquième classe à l'école maternelle Donzelot et d'une huitième classe à l'école maternelle Charlemagne : avis du conseil municipal. • 1975 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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I/2. – Garantie d'un emprunt de 600 000 F. contracté auprès de la caisse des dépôts et consignations de Nancy en vue de la construction d'un pavillon de 36 lits pour surhandicapés réeducables. • 1975 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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II/2. – Transformation de la grande piscine de Nancy-Thermal : approbation d'un avenant au marché passé avec les établissements Labor Art et Technique, lot n° 15 peinture. • 1975 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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II/4. – Adjudication des travaux d'entretien, de grosses réparations et de petits travaux neufs du service d'Architecture pour les années 76-77. • 1975 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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IV/2. – Pourvoi en cassation contre la déclaration d'utilité publique pour le 111- 113 Grande-Rue à Nancy. Affaire consorts Teyssandier. • 1975 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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IV/4 . – Instance devant le tribunal administratif : affaire Jean Louis, immeuble en état de péril 42, rue Gustave Simon à Nancy. • 1975 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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IV/5. – Instance devant le tribunal administratif : affaire Consorts Stadier, immeuble en état de péril 40, rue Gustave Simon à Nancy. • 1975 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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V/2. – Convention pour mise à la disposition par l'université Nancy I de logements de fonctions et de chambres destinés au personnel municipal du jardin botanique. • 1975 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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V/3. – Régulation de trafic : convention entre le District urbain et la Ville de Nancy pour la maintenance et la réparation ds installations de signalisation lumineuse du District urbain. • 1975 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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V/4. – Application de la loi du 31 décembre 1959, participation de la Ville de Nancy dans les dépenses de fonctionnement matériel des établissements d'enseignement privé : renouvellement des conventions. • 1975 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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V/7. – Immeuble communal 129, rue Gabriel Mouilleron : convention avec le District urbain pour la location de locaux mis à la disposition du corps des sapeurs-pompiers. • 1975 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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V/6. – Salle de la tour panoramique du Haut-du-Lièvre : avenant à la convention pour la salle de la tour panoramique entre la Ville et les H.L.M. • 1975 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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I/4. – Emprunt de 2 300 000 F. souscrit au titre du décret N° 71276 du 7avril 1971 : programme de développement à l'économie. • 1975 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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V/3. – Installation de feux tricolores au carrefour France-Lanord - Baudricourt à Villers-lès-Nancy : convention d'honoraires entre les villes de Nancy et de Villers. • 1975 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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N° 2. – Création d'un syndicat mixte Ville de Nancy et université Nancy I pour la gestion et la création de jardins botaniques. • 1976 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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II/2. – Fourniture et pose de signalisation pour l'interdiction du transit des poids lourds dans la Ville de Nancy : appel d'offres ouvert. • 1976 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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