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S/2. – Conservatoire régional de musique : désignation de 8 membres du conseil municipal à la commission mixte District de l'agglomération nancéienne / Ville de Nancy . • 1980 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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V/4. – Cession au franc symbolique à l'office public d'H.L.M. (O.P.H.L.M.) d'un terrain et d'immeubles sis 82-82 bis rue de Tomblaine. • 1980 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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IV/2. – Travaux de réfection et d'entretien et acquisition de matériel pour les établissements scolaires du premier degré : demande de l'allocation forfaitaire prévue par le fonds scolaire des établissements d'enseignement public. • 1980 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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VII/2. – Portes Stanislas et Saint-Nicolas, musée lorrain, ravalement des façades, travaux annexes de restauration : passation d'une convention avec l'architecte en chef des monument historiques. • 1980 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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I/4. – Participation financière de la Ville de Nancy aux frais de fonctionnement de l'escale de l'aéroport de Nancy-Essey pour l'année 1979. • 1980 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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I/5. – Participation financière de la Ville de Nancy aux frais de fonctionnement de l'escale de l'aéroport de Nancy - Essey pour l'année 1980 et années à venir. • 1980 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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I/7. – Maison des orphelines de Nancy : avis du conseil municipal sur les délibérations prises par la commission administrative de la Maison des orphelines. • 1980 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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V/2. – Création de lignes de trolleybus, surveillance des levés topographiques, fourniture et complément des levés existants par la Ville de Nancy, établissement d'un fichier propriétaires : convention d'honoraires District / Ville de Nancy. • 1980 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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V/3. – Application de la loi du 25 novembre 1977, participation de la Ville dans les dépenses de fonctionnement matériel des établissements d'enseignement privé placés sous contrat d'association : conventions. • 1980 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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V/4. – Application de la loi du 31 décembre 1959, participation de la Ville dans les dépenses de fonctionnement matériel des établissements d'enseignement privé placés sous contrat simple : conventions. • 1980 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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V/5. – Convention fixant des conditions d'intervention de la Ville de Nancy pour les travaux de réparations du parc automobile de la Ville de Villers-lès-Nancy. • 1980 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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VII/6. – Fixation des nouveaux tarifs pour les deux séries d'abonnement de l'Orchestre symphonique et lyrique de Nancy (O.S.L.N.), saison 1980/1981. • 1980 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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IV/4. – Fontaine place d'Alliance, étude de la restauration des sculptures et réfection de la mise en eau, demande de maîtrise de l'ouvrage : passation d'une convention avec M. l'architecte en chef des monument historiques. • 1980 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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I/6. – Garantie d'un emprunt de 150 000 F. contracté auprès de la Caisse d'épargne de Nancy par l'association immobilière de la Ravinelle pour financer la construction d'un réfectoire à l'école Notre-Dame. • 1980 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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I/7. – Garantie d'un emprunt de 2 850 000 F. contracté auprès de la caisse des dépôts et consignations par l'association de la foire et des salons internationaux de Nancy pour financer la construction d'un nouveau hall au parc des expositions de Nancy. • 1980 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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I/8. – Garantie d'un emprunt de 928 000 F. contracté auprès de la Caisse d'épargne de Nancy par le bureau d'Aide sociale de Nancy et destiné financer les travaux de restauration du centre d'hébergement, d'accueil et d'orientation. • 1980 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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IV/2. – ZAC de la Croix-de-Bourgogne : annulation de la convention, mission d'étude de réalisation confiée à la Société lorraine d'économie mixte d'aménagement urbain (SOLOREM). • 1980 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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