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I/2. – Caisse de crédit municipal de Nancy : avis du conseil municipal sur une délibération prise par le conseil d'administration de l'établissement et le budget primitif 1982. • 1982 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

I/3. – Garantie d'un emprunt de 31 295 300 F. consenti à l'office public d'H. L. M. de la Ville de Nancy (O. P. H. L. M.) : dernière tranche de travaux d'un montant de 10 101 500 F. • 1982 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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I/4. – Société d'H. L. M. de l'Est : garantie d'un emprunt de 628 000 F. destiné à financer l'opération de restructuration d'un immeuble de 12 logements 53, boulevard Clemenceau à Nancy (8 logements après restructuration). • 1982 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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I/5. – Société lorraine d'H. L. M. : garantie d'un emprunt de 14 250 000 F. destiné à financer l'opération de construction de 49 logements 56, rue de Tomblaine à Nancy. • 1982 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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I/6. – Société d'H. L. M. Le nouveau logis : garantie d'un emprunt de 4 035 900 F. destiné à compléter le financement de la construction de 127 logements à prêt locatif aidé (P. L. A.) 26e régiment d'infanterie à Nancy. • 1982 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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I/7. – Garantie d'un emprunt de 800 000 F. contracté par l'association Biologie prospective auprès de la Caisse d'épargne de Nancy, pour financer l'acquisition d'une structure modulaire;. • 1982 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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I/8. – Participation de la Ville de Nancy dans les travaux d'extension du centre universitaire de coopération économique et sociale (C.U.C.E.S). • 1982 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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I/10. – Association sauvegarde de la basilique Notre-Dame-de-Lourdes : participation de la Ville de Nancy dans les travaux de confortation du clocher. • 1982 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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II/3. – Cimetière du Sud, aménagement partiel de voiries, assainissement et réfection de chaussées : mise en appel d'offres ouvert de travaux. • 1982 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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II/5. – Fournitures de combustibles nécessaires à la saison de chauffage 1982 / 1983 : demande d'autorisation de mise en appel d'offres ouvert. • 1982 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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II/6. – Société d'H. L. M. de l'Est, acquisition et amélioration de 15 logements collectifs locatifs situés 21, rue Montesquieu à Nancy : prise en charge par la Ville de Nancy d'une fraction de surcoût foncier. • 1982 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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II/7. – Société lorraine d'H. L. M., construction de 16 logements 60, rue Charles III à Nancy : prise en charge par le Ville de Nancy d'une fraction de surcoût foncier. • 1982 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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VI/3. – Modification de l'article 48 du règlement de l' Orchestre symphonique lyrique de Nancy (O. S. L. N.) en vue du recrutement d'un régisseur. • 1982 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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I/2. – Société d'H. L. M. de l'Est : garantie d'un emprunt de 510 000 F. destiné à financer l'opération d'acquisition, d'amélioration d'un immeuble situé à Nancy 8 bis, rue Mathias-Schiff. • 1982 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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I/3. – Garantie d'un emprunt de 80 000 F. contracté auprès de la Caisse d'épargne de Nancy par l'association Gai Logis pour financer les travaux de transformation de la chaudière du foyer maternel situé 30, rue Alix-Leclerc à Nancy. • 1982 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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I/4. – Garantie d'un emprunt de 7 730 100 F. que doit contracter l'office public d'HLM de la Ville de Nancy (O. P. H. L. M.) auprès de la caisse de prêts aux organismes d'HLM et destiné à financer l'acquisition-amélioration de 20 logements rue du Moulin et du Maure-qui-Trompe. • 1982 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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I/5. – Garantie d'un emprunt de 3 867 900 F. que doit contracter l'office public d'H.L.M. de la Ville de Nancy (O.P.H.L.M.) auprès de la caisse de prêts aux organismes d'HLM et destiné à financer l'amélioration du foyer pour personnes âgées Guerineau. • 1982 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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I/6. – Garantie d'un emprunt de 880 000 F. contracté auprès de la caisse des dépôts et consignations par le foyer du jeune ouvrier Le Grand Sauvoy et destiné à financer l'acquisition de matériel et l'aménagement d'ateliers. • 1982 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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I/8. – Garantie d'un emprunt de 100 000 F. contracté auprès de la Caisse d'épargne de Nancy par l'association Du Beaux pour financer les travaux de réaménagement et d'entretien des bâtiments de la colonie de vacances Saint-Fiacre. • 1982 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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