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I/9. – Maison des orphelines de Nancy : avis du conseil municipal sur les délibérations prises par la commission administrative de la Maison des orphelines. • 1982 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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II/2. – Travaux de réfection et d'entretien et acquisition de matériel pour les établissements scolaire du premier degré : demande de l'allocation forfaitaire prévue par le fonds scolaire des établissements d'enseignement public. • 1982 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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II/8. – Modification de la délibération du 22 mars portant délégation du droit de préemption à l'établissement public de la métropole lorraine (E.P.M.L.) pour l'acquisition de trois immeubles en secteur sauvegardé. • 1982 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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II/9. – Zone d'intervention foncière : délégation du droit de préemption à l'établissement public de la métropole lorraine (E.P.M.L.) pour un immeuble sis 22, rue Marie-Leszczynska à Nancy. • 1982 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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II/13 a. – Zone d'intervention foncière : délégation du droit de préemption à l'établissement public de la métropole lorraine (E.P.M.L.). • 1982 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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II/13 b. – Zone d'intervention foncière : délégation du droit de préemption à l'établissement public de la métropole lorraine (E.P.M.L). pour un immeuble sis 12, rue de Tomblaine à Nancy. • 1982 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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IV/3. – Application de la loi du 25 novembre 1977, participation de la Ville dans les dépenses de fonctionnement matériel des établissements d'enseignement privé placés sous contrats d'association : conventions. • 1982 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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IV/4. – Application de la loi du 31 décembre 1959, participation de la Ville de Nancy dans les dépenses de fonctionnement matériel des établissements d'enseignement privé sous contrat simple : convention. • 1982 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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I/4. – Garantie d'un emprunt de 150 000 F. contracté par l'association Loisirs éducatifs populaires auprès de la Caisse d'épargne de Nancy pour financer les travaux de rénovation de la colonie de Marmonfosse. • 1982 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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II/2. – Piscine de Nancy-Thermal, restructuration de la grande piscine : aménagement des galeries supérieures, isolation thermique des murs. • 1982 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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II/4. – Acquisition au franc symbolique du terrain nécessaire à l'emprise du carrefour rue de Bonsecours, rue du Docteur Louis-Michel. • 1982 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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II/5. – Vente à l'état (ministère des transports) d'une bande de terrain nécessaire à l'aménagement de la piste cyclable le long de la RN 57. • 1982 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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II/6. – Acquisition par la Ville de Nancy des immeubles 3 et 5, rue Dauphine : demande d'intervention de l'arrêté d'utilité publique, de l'arrêté de cessibilité et de l'ordonnance d'expropriation. • 1982 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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III/3. – Boulevard Jean-Jaurès, travaux d'aménagement de trottoirs pour stationnement de véhicules, programme 1982 : appel d'offres ouvert. • 1982 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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