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III/4. – Secteur sauvegardé, opération programmée d'amélioration de l'habitat. Hache-Faïencerie : cession à la S.C.I.C. des immeubles 68 à 70, rue de la Hache. • 1982 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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III/5. – Secteur sauvegardé de Nancy : cession au crédit immobilier de Meurthe-et-Moselle des immeubles sis 5 et 6, place Joseph-Malval. • 1982 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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III/6. – Aménagement des abords de la porte Stanislas : acquisition sur la Société lorraine d'économie mixte d'aménagement urbain (SOLOREM) d'une parcelle de terrain rue de Serre. • 1982 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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VI/3. – Crédits d'achat de livres et de périodiques alloués pour le Centre national des lettres en 1982 à la Bibliothèque municipale. • 1982 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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I/5. – Société lorraine d'H.L.M. : garantie d'un emprunt de 420 000 F. destiné à financer partiellement la réhabilitation de 6 maisons situées à Nancy boulevard Lobau et rue de Saverne. • 1982 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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I/9. – Maison des orphelines de Nancy : avis du conseil municipal sur les délibérations prises par la commission administrative de la Maison des orphelines. • 1982 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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II/2. – Adjudication ouverte pour la fourniture de viande de boucherie et de charcuterie aux cantines scolaires, au centre aéré Joseph-Antoine et aux restaurants des ateliers municipaux et de la rue Pierre-Fourier. • 1982 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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II/5. – Opération programmée d'amélioration de l'habitat ville-vieille : extension de la prime municipale d'aide aux travaux de mise en valeur. • 1982 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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II/11. – Emprise de la propriété de M. Christophe sur un terrain appartenant à la Ville de Nancy situé rue du Maure-qui-Trompe. • 1982 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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II/13. – Annulation de la convention entre l'établissement public de la métropole lorraine (E.P.M.L) et la Ville de Nancy portant acquisition et rétrocession de l'immeuble 6, rue Bastien-Lepage à Nancy. • 1982 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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II/14. – ZAC Pichon : convention de mandat avec la Société lorraine d'économie mixte d'aménagement urbain (SOLOREM) pour l'étude de réalisation de la maison pour tous. • 1982 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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III/3. – Demande de dérogation au repos dominical du personnel de la société de Crédit immobilier de Meurthe-et-Moselle, quartier Donop à Nancy. • 1982 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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III/9. – Époux Pape contre Ville de Nancy, instance devant le tribunal de grande instance : promesse de vente rue Sainte-Barbe à Vandœuvre-lès-Nancy. • 1982 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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I/2. – Cession à la commune de Bruley d'une action de la Société lorraine d'économie mixte d'aménagement urbain (SOLOREM) appartenant à la Ville de Nancy. • 1982 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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I/4. – Office public d'H.L.M. (O.P.H.L.M.) : garantie d'un emprunt de 250 000 F. destiné à financer l'amélioration du foyer des jeunes travailleurs, rue de la République à Nancy. • 1982 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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II/2. – Traité de concession entre la Ville de Nancy et la Société lorraine d'économie mixte d'aménagement urbain (SOLOREM) relatif à des opérations de construction ou d'acquisition-amélioration d'immeubles, et de restructuration du domaine public sur le territoire de la Ville de Nancy. • 1982 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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VI/3. – Liaison A.330 (ex B33), CD2 Bis, RN74 : avis du conseil municipal à l'égard du projet de classement en voie express de la liaison A330. • 1982 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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