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I/7. – Garantie complémentaire d'un emprunt de 3 410 000 F. que doit contracter l'office public d'H.L.M. (O.P.H.L.M.) auprès de la caisse de prêts aux organismes d'H.L.M. et destiné à financer la construction de 101 logements rue Pichon à Nancy. • 1982 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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II/3. – Quartier Trois-Maisons-Saint-Fiacre; opération programmée d'amélioration de l'habitat : convention d'étude de réalisation. • 1982 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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II/7. – Zone du centre commercial de gros à Vandœuvre-Heillecourt : mission de commercialisation à la Société lorraine d'économie mixte d'aménagement urbain (SOLOREM). • 1982 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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II/8. – Rachat à l'établissement publlic de la métropole lorraine (E.P.M.L). de deux immeubles 34 bis, rue des Jardiniers, 10-12, rue des Maréchaux. • 1982 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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II/9. – Rachat à l'établissement publlic de la métropole lorraine (E.P.M.L.) de deux immeubles 2, 6, rue des États, 103, Grande Rue, 4, rue des États. • 1982 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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II/10. – Acquisition sur la société nationale des chemins de fer (S.N.C.F.) d'une parcelle destinée à l'élargissement de la rue de Malzéville. • 1982 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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IV/2. – Demande de dérogation au repos dominical du personnel de la société Claude Rizon, S.C.I. Cordeliers et parc Sainte-Marie. • 1982 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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I/3. – Aéro-club de l'Est : garantie d'un emprunt de 50 000 F. destiné à financer des travaux sur les bâtiments qu'il occupe sis à l'aérodrome de Nancy-Essey. • 1982 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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I/8. – Garantie d'un emprunt de 150 000 F. contracté auprès de la caisse d'épargne de Nancy par l'association Le Gîte familial et destiné à financer la rénovation de la cuisine et la réfection des fenêtres. • 1982 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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I/9. – Maison des orphelines de Nancy : avis du conseil municipal sur les délibérations prises par la commission administrative de la Maison des orphelines. • 1982 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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II/2. – Construction du foyer club pour personnes âgées rue Gabriel Mouilleron : avenant au marché d étude d'ingénierie et d'architecture. • 1982 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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II/9. – Office public d'H.L.M. (O.P.H.L.M.) de la Ville, acquisition-amélioration de 19 logements et d'un foyer de personnes âgées, îlot Guérineau, avis de la Ville de Nancy, décision de principe : prise en charge par la Ville de Nancy d'une fraction du surcoût foncier. • 1982 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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IV/9. – Désignation d'un représentant de la Ville de Nancy auprès de la fédération nationale des collectivités locales propriétaires d'abattoirs publics. • 1982 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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I - S/I bis. – Caisse de crédit municipal de Nancy : avis du conseil municipal sur une délibération prise par le conseil d'administration de l'établissement et sur le budget primitif 1983. • 1983 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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I/4. – Garantie d'un emprunt de 300 000 F. contracté auprès de la caisse des dépôts et de consignations par la ligue lorraine de tennis et destiné à financer l'acquisition d'un immeuble à usage administratif sis à Nancy rue Christian-Pfister. • 1983 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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