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61. – Demande d'avis conforme au conseil municipal sur les emprunts 2021 du Centre Communal d'Action Sociale de la Ville de Nancy • 2021 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

71. – Communication - Rapports annuels des délégataires de services publics et rapport des travaux de la Commission consultative des services publics locaux • 2021 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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II/2. – Office public d'H.L.M. de la Ville de Nancy (O.P.H.L.M.) : garantie complémentaire d'un emprunt de 9 450 000 F. à contracter auprès de la caisse de prêts aux organismes d 'H.L.M. et destiné à financer la construction de 42 logements rue Courtot-de-Cissey à Nancy. • 1983 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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II/3. – Office public d'H.L.M. de la Ville de Nancy (O.P.H.L.M.) : garantie d'un emprunt de 5 600 000 F. à contracter auprès de la caisse de prêts aux organismes d'H.L.M. et destiné à financer l'acquisition-amélioration de 16 logements en ville-vieille, 3e tranche. • 1983 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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II/5. – Office public d'H.L.M. (O.P.H.L.M.) de la Ville de Nancy : garantie d'emprunt du 17 novembre 1980 additif à l'emprunt de 20 000 000 F. pour la construction de 80 logemens PLA rue de Tomblaine à Nancy. • 1983 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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III/3. – Acquisition de matériel de transport (véhicules légers, camions, engins) : demande d'autorisation de mise en appel d'offres ouvert. • 1983 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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III/6. – Église des Cordeliers, réfection de la couverture de la nef, 3e tranche, passation d'une convention avec l'architecte en chef des monuments historiques : demande de subvention. • 1983 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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III/8. – Restructuration de l'immeuble du crédit municipal 10, rue Callot à Nancy : avenant à la convention de maîtrise d'œuvre déterminant l 'intervention des services techniques de la Ville de Nancy. • 1983 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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III/9. – O.P.A.H. ville-vieille, actions d'accompagnement social : attribution d'une aide au loyer pendant un relogement provisoire. • 1983 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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III/12. – Faubourg des Trois-Maisons et boulevard Jean-Jaurès (de la rue Frédéric-Chopin à l'avenue de la Garenne), travaux d'aménagement de trottoirs pour stationnement de véhicules, programme 1983 : appel d'offres ouvert. • 1983 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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III/13. – Marché de gros d'Heillecourt : rachat des installations de chauffage et d'électricité réalisées par les établissements Maillet dans l'entrepôt E2. • 1983 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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IV/2. – Contrat relatif à l'engagement d'une secrétaire de direction pour assurer le secrétariat de M. le Maire et la responsabilité de son cabinet. • 1983 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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V/5. – Instance devant le tribunal de grande instance, demande d'annulation de la délibération du 29 juin 1970 : 13 requêtes contre Ville de Nancy. • 1983 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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V/6. – Instance devant le tribunal de grande instance, Boucherie parisienne contre Ville de Nancy : perception d'une redevance de droits d'entrée directe. • 1983 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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