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III/5. – Travaux de réfection et d'entretien et acquisition de matériel pour les établissements scolaires du premier degré : demande de l'allocation forfaitaire prévue par le fonds scolaire des établissements d'enseignement public. • 1983 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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IV/2. – Demande de dérogation au repos dominical du personnel de la société de crédit immobilier de Meurthe-et-Moselle (S.C.I. Garenne). • 1983 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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V/2. – Application de la loi du 25 novembre 1977, participation de la Ville dans les dépenses de fonctionnement matériel des établissements d'enseignement privé placé sous contrats d'association : conventions. • 1983 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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I/2. – Proposition par le conseil municipal de Nancy de 32 contribuables susceptibles de faire partie de la commission commuale des impôts directs. • 1983 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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I/3. – Représentation de la Ville de Nancy au sein du conseil d'administration de la Société lorraine d'économie mixte d'aménagement urbain (SOLOREM). • 1983 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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II/6. – Attribution d'uns subvention à l'association fédérative "nos enfants " et à la garde péri-scolaire "foyer des abeilles". • 1983 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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V/3. – Demande de dérogation au repos dominical du personnel de la société de crédit immobiler de Meurthe-et-Moselle (S.C.I. les Tiercelins). • 1983 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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V/7. – Acquisition sur la Société nationale des chemins de fer (S.N.C.F). d'une parcelle destinée à l'élargissement de la rue de Malzéville. • 1983 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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VI/4. – Modification des tarifs d'abonnement et du prix des places à l'Opéra pour la saison 83/84 de l'Orchestre Symphonique et Lyrique de Nancy. • 1983 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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4. – Société Lorraine d'H.L.M. : garantie d'un emprunt de 3 200 000 F. à contracter auprès de la caisse de prêts aux organismes d'H.L.M. et destiné à financer l'opération de construction de 8 logements, passage Sébastien-Bottin à Nancy. • 1983 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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