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5. – Société Lorraine d'H.L.M. : garantie d'un emprunt de 800 000 F. à contracter auprès de la Caisse d'épargne de Nancy et destiné à financer la construction du siège de ladite société passage Sébastien-Bottin à Nancy. • 1983 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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6. – Société Lorraine d 'H.L.M. : garantie d'un emprunt complémentaire de 26 540 000 F. destiné à financer l'opération de construction de 68 logements 18 Bis, quai de la Bataille à Nancy. • 1983 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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I/2. – Groupe de travail chargé d'étudier les zones de publicité autorisée, restreinte ou élargie dans le cadre de la loi du 29 décembre 1979 : désignation de 3 représentants du conseil municipal. • 1983 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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II/3. – Office public d'H.L.M. (O.P.H.L.M.) de la Ville de Nancy : garantie d'un emprunt de 2 199 000 F. destiné à financer l'amélioration de 194 logements à Nancy-Beauregard. • 1983 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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II/5. – Société Lorraine d'H.L.M. : garantie d'un emprunt de 784 500 F à contracter auprès de la Caisse d'épargne de Nancy et destiné à financer la réhabilitation de 16 appartements sis à Nancy 4 et 6 rue de la Madeleine. • 1983 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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II/6. – Société Lorraine d'H.L.M. : garantie d'un emprunt de 562 200 F. à contracter auprès de la Caisse d'épargne et destiné à financer la réhabilitation de 12 logements sis à Nancy 23 et 25 rue Camille Mathis. • 1983 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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II/3. – Office public d'H.L.M. (O.P.H.L.M.) de la Ville de Nancy : garantie d'un emprunt de 50 048 600 F destiné à financer la réhabilitation du Haut-du-Lièvre. • 1983 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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II/4. – Société Lorraine d'HLM : garantie complémentaire d'un emprunt de 2 014 000 F. à contracter auprès de la caisse de prêts aux organismes d'HLM et destiné à financer l'opération de construction de 19 logements au lieu de 16, 60, rue Charles III à Nancy. • 1983 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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III/3. – Château de Montaigu : avenant à la convention déterminant les conditions d'intervention des services techniques de la Ville de Nancy pour l'aménagement du château de Montaigu. • 1983 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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VII/5. – Modification et relèvement du taux des indemnités mensuelles représentatives de logement accordées au personnel enseignant non logé. • 1983 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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II/2. – Dénomination des voies du quartier Donop, modification : rue de la Légion-Étrangère, rue du Colonel-Grandval, rue du Général-Haxo. • 1983 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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II/3. – Dénomination des voies du quartier Pichon et de la voie bordant l'emprise de la Société nationale des chemins de fer : boulevard du Recteur-Senn, rue René-Cassin, rue des Frères-Nicolas. • 1983 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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II/8. – Secteur sauvegardé de Nancy : cession au cabinet financier et immobilier Bernard Plumet des immeubles sis 5 et 6 place Malval. • 1983 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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II/9. – Demande de construction d'une terrasse couverte sur le domaine public (85, rue de Tomblaine) : fixation de la redevance d'occupation. • 1983 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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II/10. – Adjudication ouverte pour la fourniture de viande de boucherie et de charcuterie aux cantines scolaires, au centre aéré Joseph-Antoine et aux restaurants des ateliers municipaux et de la rue Pierre-Fourier. • 1983 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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