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I/3. – Attribution d'une subvention à l'association fédérative "Nos Enfants" et à la garde périscolaire "Foyer des Abeilles". • 1984 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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I/4. – Subvention pour achats de livres et de périodiques allouée par le Centre national des lettres en 1984 à la Bibliothèque municipale. • 1984 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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II/4. – Aménagement de la Meurthe entre Frouard et Dombasle : cession à l'établissement public de la métropole lorraine (E.P.M.L). du terrain nécessaire. • 1984 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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II/2. – Garantie d'un emprunt de 230 000 F. contracté auprès de la Banque nationale de Paris par l'association de restauration immobilière (A.R.I.M.) et destiné à financer l'aménagement de leurs locaux. • 1984 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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II/3. – Garantie d'un emprunt de 565 000 F. au taux de 11,75 % contracté auprès de la Caisse d'épargne de Nancy par le bureau d'Aide sociale de Nancy et destiné à la réalisation de divers programmes de travaux. • 1984 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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II/4. – Garantie d'un emprunt de 367 000 F. au taux de 13,95 % à contracter auprès de la caisse d'aide à l'équipement des collectivités locales et destinés à la réalisation de divers programmes de travaux. • 1984 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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II/5. – Garantie d'un emprunt de 475 000 F. au taux de 10,50 % contracté auprès de la Caisse d'épargne de Nancy par le bureau d'Aide sociale de Nancy et destiné à financer des équipements en matériel et mobilier . • 1984 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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II/6. – Garantie d'un emprunt de 53 000 F. au taux de 13,70 % à contracter auprès de la caisse d'aide à l'équipement des collectivités locales et destiné à financer des équipements en matériel et mobilier. • 1984 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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II/8. – Garantie d'un emprunt de 10 233 000 F. contracté auprès de la Caisse d'épargne de Nancy par la Société nationale immobilière Alsace-Lorraine : réhabilitation de 140 logements. • 1984 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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II/9. – Régie de recettes des halles et marchés : demande de M. le régisseur titulaire d'un sursis de versement de la décharge de responsabilité et de la remise gracieuse. • 1984 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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III/4. – Construction d'un hall au marché de gros de Nancy à Heillecourt : demande d'autorisation de mise en appel d'offres sur concours. • 1984 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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III/6. – Office public d'H.L.M. de la Ville de Nancy (O.P.H.L.M.), construction de 101 logements et un foyer de personnes âgées ZAC Pichon : participation de la Ville de Nancy. • 1984 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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III/7. – O.P.H.M. de la Ville de Nancy, acquisition-amélioration d'un foyer de personnes âgées îlot Guerineau : avis et participation de la Ville de Nancy. • 1984 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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III/11. – Réaménagement du secteur situé entre Meurthe-et-Canal : convention d'opération avec la Société lorraine d'économie mixte d'aménagement urbain (SOLOREM). • 1984 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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IV/4. – Requête n° 9180 contre arrêté du 13 juin 1984 en annulation du permis de construire accordé au centre technique régional des Caisses d'épargne de l'Est : Ramos Ibanez contre Ville de Nancy. • 1984 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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IV/5. – Requête n° 9182 contre arrêté du 13 juin 1984 en annulation du permis de construire accordé au centre technique régional des caisses d'épargne de l'Est : Albert Schrepfer contre Ville de Nancy. • 1984 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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IV/6. – Requête n° 9179, demande de sursis à l'exécution contre l'arrêté du maire accordant un permis de construire au centre technique régional des caisses d'épargne de l'Est : Ramos Ibanez contre Ville de Nancy. • 1984 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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IV/7. – Requête n° 9181, demande de sursis à exécution contre l'arrêté du Maire accordant un permis de construire au centre technique régional des caisses d'épargne de l'Est : Albert Schrepfer contre Ville de Nancy. • 1984 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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IV/8. – Recours en annulation contre l'arrêté en date du 4 juillet 1984 prolongeant le stage de Mme Nadine Gustin, aide-ouvrier professionnel. • 1984 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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