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I/7. – Société Lorraine d'H.L.M., construction de 2 logements, 27 rue de Maréchal-Oudinot à Nancy : participation de la Ville de Nancy. • 1985 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
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II/4. – Attribution de M.2 sociaux du Haut-du-Lièvre : convention générale entre l'Office public d'H.L.M. (O.P.H.L.M.) et la Ville de Nancy. • 1985 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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III/3. – Modification du poste d'assistant de direction chargé des relations publiques à l'Orchestre symphonique et lyrique de Nancy. • 1985 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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I/2. – Garantie d'un emprunt de 80 000 F. contracte par l'association "Adultes et enfants inadaptés mentaux" auprès de la Caisse de Dépôts et Consignations afin de procéder à des aménagements au foyer des Mésanges à Nancy. • 1985 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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I/3. – Crédit immobilier de Meurthe-et-Moselle, construction de 45 logements sur la ZAC Donop à Nancy : annulation partielle du prêt de 4 236 285 F. contracté auprès de la caisse de prêt aux organismes d'H.L.M. et financement de 3 600 000 F. sur fonds du Crédit foncier de France. • 1985 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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I/11. – Maison des orphelines de Nancy : avis du conseil municipal sur les délibérations prises par la commission administrative de la Maison des orphelines. • 1985 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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II/7. – École nationale supérieure des industries chimiques (E.N.S.I.C.), ravalement des façades : mise en appel d'offres ouvert des travaux. • 1985 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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II/2. – Société d'aménagement, de réalisation et d'exploitation de logements (Sarel) garantie d'un emprunt de 13 600 000 F. à contracter auprès de la caisse de prêts aux organismes d'H.L.M. et destiné à financer la construction de 28 logements et 34 garages dans la ZAC Pichon. • 1986 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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VI/2. – Participation de la Ville de Nancy dans les dépenses de fonctionnement des établissements d'enseignement privé placés sous contrat d'association. • 1986 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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VI/3. – Participation de la Ville de Nancy dans les dépenses de fonctionnement des établissements d'enseignement privé placés sous contrat simple. • 1986 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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VI/4. – Attribution d'une subvention à l'association fédérative "Nos enfants" et à la garde péri-scolaire "Foyer des abeilles". • 1986 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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II/3. – Association sauvegarde basilique Notre-Dame-de-Lourdes : participation de la Ville de Nancy dans les travaux de confortation du clocher. • 1986 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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III/4. – Convention entre la ville Nancy et l'établissement public de la métopole lorraine (E.P.M.L.) portant acquisition et rétrocession de la propriété de l'union des Coopérateurs de Lorraine située rue Victor à Nancy. • 1986 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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