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II/5. – Manufacture des tabacs, nouvelle bibliothèque de lecture publique, contrat d'ingénierie : détermination de la note de complexité. • 1987 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

II/2. – Société Lorraine d'HLM : délibération et convention portant sur la garantie d'un emprunt complémentaire pour fin d'opération de 174 700 F destiné à financer la construction de 19 logements 60 rue Charles III à Nancy. • 1987 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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II/3. – Société Lorraine d'HLM : délibération portant sur la garantie complémentaire d'un emprunt de 258 300 F et la confirmation d'une garantie d'emprunt de 180 300 F destiné à financer la construction de 46 logements 56 rue de Tomblaine à Nancy. • 1987 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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II/4. – Société Lorraine d'HLM : délibération et convention portant sur la garantie d'un emprunt de 24 567 000 F. à contracter auprès de la caisse des dépôts et consignations pour financer la construction de 68 logements avenue de Boufflers à Nancy. • 1987 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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III/2. – Secteur sauvegardé de Nancy, acquisition par la Ville de Nancy d'une bâtisse vétuste place Vaudémont : demande d'ouverture préalable à la déclaration d'utilité publique et de l'enquête parcellaire. • 1987 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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III/3. – O.P.H.L.M. de la Ville de Nancy, extension des bureaux de l'office 12, rue de Serre : reversement de la taxe liée au dépassement du plafond légal de densité. • 1987 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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V/4. – Mise à disposition de locaux au Haut-du-Lièvre (ancien marché des Tamaris) à la banque alimentaire de Nancy et sa région. • 1987 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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VI/3. – Acquisition d'emplacements dans le parking Carnot pour la construction d'un centre de distribution du réseau vidéo communications : avenant n° 3 à la convention de concession du parc de stationnement Carnot-Léopold du 3 juin 1971. • 1987 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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I/3. – Mandat de maîtrise d'ouvrage de la Société lorraine d'économie mixte d'aménagement urbain (SOLOREM) : réddition de comptes. • 1988 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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I/5. – Maison des orphelines de Nancy : avis du conseil municipal sur les délibérations prises par la commission administrative de la Maison des orphelines. • 1988 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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II/2. – Aménagement Stanislas-Meurthe, démolition des immeubles rue de la Mothe, maîtrise d'œuvre des services techniques : convention d'honoraires. • 1988 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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II/3. – Aménagement de l'îlot de la digue, maîtrise des services techniques : convention de maîtrise d'œuvre, d'études et travaux. • 1988 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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II/6. – Place de la carrière, programme 1987, restauration des grilles 4e tranche, convention avec M. Colas, architecte en chef des monument historiques, convention financière avec l'État (ministère de la Culture) : demande de subvention. • 1988 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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III/3. – Hervé contre Ville de Nancy requête 87.1161 : demande d'annulation de la délibération du 26 octobre 1987, création de la ZAC. • 1988 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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III/4. – Hervé contre Ville de Nancy requête 87.1162 : demande d'annulation de sursis à exécution de la délibération du 26 octobre 1997, création de la ZAC. • 1988 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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III/5. – Hervé contre Ville Nancy requête 87.1163 : demande d'annulation de la délibération du 26 octobre 1987, arrêt du dossier de réalisation. • 1988 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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