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5. – Désignation de délégués du conseil municipal aux commissions administratives et aux divers organismes comprenant des représentants de la Ville de Nancy. • 1989 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

7. – Association "Théâtre de la Passion" : garantie d'un emprunt de 300 000 F. à contracter auprès de la caisse de crédit municipal de Nancy et destiné à couvrir le déficit de l'opération "Lourdes 1988 – Pélerinage Polio". • 1989 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

2. – Désignation de délégués du conseil municipal aux commissions administratives et aux divers organismes comprenant des représentants de la Ville de Nancy. • 1989 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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I/7. – Est Habitat Construction : délibération et convention concernant la garantie d'un emprunt d'un montant de 14 781 100 F à contracter auprès de la caisse des dépôts et Consignations et destiné à financer la construction de 41 logements à prêt locatif aidé (P.L.A.) rue de la Salpêtrière, porte Saint-Nicolas à Nancy. • 1989 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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I/8. – Est Habitat Construction : délibération et convention concernant une garantie d'emprunt complémentaire d'un montant de 281 801 F destiné à financer la construction de 61 logements rue de Rome, Rue de Turique à Nancy. • 1989 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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I/11. – Maison des orphelines : avis de conseil municipal sur les délibérations prises par la commission administrative de la Maison des orphelines (séance du 16 décembre 1988). • 1989 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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I/12. – Maison des orphelines : avis du conseil municipal sur des délibérations prises par la commission administrative de la Maison des orphelines (séance du 24 février 1989). • 1989 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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II/4. – Fourniture de livres pour la Bibliothèque municipale, année 1989 : demande d'autorisation de mise en appel d'offres ouvert, achats d'ouvrages pour la nouvelle bibliothèque. • 1989 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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IV/2. – Demande de création de chambres funéraires 34, place des Vosges : société nancéienne des Pompes Funèbre (S.N.P.F.) Guidon. • 1989 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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IV/4. – Recours 89.110, GRO-EST contre Ville de Nancy, arrêté municipal du 19 janvier 1989 ordonnant la fermeture de 24 h à 7 h du matin : demande de sursis à exécution. • 1989 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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IV/5. – Recours n° 89.109, GRO-EST contre Ville de Nancy, arrêté municipal du 19 janvier 1989 ordonnant la fermeture de 24 h à 7 h du matin : demande en annulation. • 1989 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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IV/7. – Borne contre Ville de Nancy, requête n° 89.23 devant le tribunal administratif : demande d'annulation de la décision du jury d'audition de contrôle. • 1989 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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IV/9. – Modificatif de l'état descriptif de division du centre commercial les Tamaris Haut-du-Lièvre : immeuble en copropriété. • 1989 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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V/2. – Écoles privées : participation de la Ville de Nancy dans les dépenses de fonctionnement des écoles privées sous contrat d'association. • 1989 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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V/3. – École privées : participation de la Ville de Nancy dans les dépenses de fonctionnement des établissements privés sous contrat simple. • 1989 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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VI/2. – Convention avec l'association de gestion des personnels privés des affaires sanitaires et sociales (A.G.E.P.P.A.S.S.) : mise à disposition de M. Bourdeaux, mission arts du cirque. • 1989 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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VII/4. – Exposition "avril 1989, mois de l'architecture" Joseph Hornecker architecte de l'École de Nancy, présentée au musée des Beaux-Arts du 12 avril au 7 mai 1989 : dépot-vente de 50 catalogues coédition Architecture moderne, Architecture Lorraine, Presse universitaire de Nancy, dépot-vente de 20 affiches de l'exposition. • 1989 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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