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I/3. – Avis du conseil municipal sur la transformation de la caisse de crédit municipal, d'établissement public administratif en établissement public industriel et commercial. • 1989 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

II/4. – Garantie d'un emprunt destiné à financer la construction de 61 logements rue de Rome, rue de Turique à Nancy accordé à la société Est Habitat Construction : avenant n° 3. • 1989 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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II/7. – Attribution d'une subvention à l'association "Peuples et Paroles" pour l'organisation d'un colloque international dans le cadre de l'université de Nancy II. • 1989 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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IV/2. – Acquisition sur la société lorraine d'économie mixte et d'aménagement urbain (SOLOREM) de l'emprise de la rue Jacques Bellange, ZAC Croix-de-Bourgogne. • 1989 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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IV/5. – Modernisation des centres commerciaux du Haut-du-Lièvre, inscription de l'opération au contrat de plan État-Région développement social des quartiers : demande de subvention. • 1989 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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V/2. – Convention entre la Ville de Nancy et l'Association nationale pour les stages à l'étranger (A.N.S.E.) pour permettre à des étudiant nancéiens d'effectuer des stages à l'étranger. • 1989 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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VI/2. – Recours n° 89.881 devant le tribunal administratif, M. Leroy contre permis de construire n° 54.395.89.297 : demande en annulation. • 1989 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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VI/3. – Recours n° 89.882 devant le tribunal administratif, M. Leroy contre permis de construire n° 54.395.89.297 : demande de sursis à exécution. • 1989 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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VI/4. – Recours n° 89.954 devant le tribunal administratif, Mme Cedolin et M. Jochum contre permis de construire n° 54.395.89.332 : demande en annulation. • 1989 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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VI/5. – Recours n° 89.955 devant le tribunal administratif, Mme Cedolin et M. Jochum contre permis de construire n° 54.395.89.332 : demande de sursis à exécution. • 1989 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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