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n°IV/4. – Recours n° 89.1052 M. Junke contre permis de construire n°54.395.87.543 et 54.395.89.169 : demande en sursis à exécution. • 1989 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

n°IV/5. – Recours n° 89.1096 M. Berthet contre permis de construire n° 54.395.87.543 et 54.395.89.169 : demande en annulation. • 1989 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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n°IV/6. – Recours n° 89.1097 M. Berthet contre permis de construire n° 54.395.87.543 et 54.395.89.169 : demande de sursis à exécution. • 1989 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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n°IV/8. – Recours n° 89.971 MM. Velterlin, Trechot, Collot contre permis de construire n° 54.395.89.234 : demande en annulation. • 1989 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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n°IV/9. – Mise à disposition par le Ville de Nancy au centre communal d'Action sociale (CCAS) d'un immeuble 35, boulevard d'Austrasie à Nancy, par bail emphytéotique. • 1989 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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n°I/2. – Charles III, revitalisation des activités commerciales et artisanales : convention d'études entre la Ville de Nancy et la chambre des métiers de Meurthe-et-Moselle. • 1989 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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n°I/3. – Charles III, revitalisation des activités commerciales et artisanales : convention d'étude entre la Ville de Nancy et la chambre de commerce et d'industrie de Meurthe-et-Moselle. • 1989 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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n°I/4. – Quartier du Haut-du-Lièvre, modernisation des centres commerciaux : convention d'étude entre la Ville de Nancy et l'O.P.A.C. de Meurthe-et-Moselle. • 1989 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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n°I/5. – Cession à la Société lorraine d'économie mixte d'aménagement urbain (SOLOREM) de parts et portions de terrain dépendant de l'ensemble "carrière Solvay" situées sur la commune de Malzéville. • 1989 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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n°I/7. – Convention entre la Ville de Nancy et l'établissement public de la métropole lorraine (EPML) portant acquisition et rétrocession de la propriété des sœurs de la Visitation, située rue Marquette à Nancy. • 1989 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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n°II/2. – Est Habitat construction : garantie d'emprunt destiné à financer la construction de 61 logements rue de Rome / rue de Turique à Nancy. • 1989 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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n°II/3. – Est Habitat construction : garantie d'emprunt destiné à financer la construction de 41 logements rue de la Salpétrière, porte Saint-Nicolas à Nancy. • 1989 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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n°II/4. – Est Habitat construction : convention concernant la garantie d'un emprunt d'un montant de 14 983 299 F. à contracter auprès de la caisse des dépôts et consignations ou de la Caisse d'épargne ou de la Sorefi et destiné à financer la construction de 40 appartements "résidence Castelnau" à Nancy 171-173 avenue de Strasbourg. • 1989 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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n°II/5. – Est Habitat construction : convention concernant la garantie d'un emprunt d'un montant de 3 087 491 F. à contracter auprès de la caisse des dépôts et consignations ou de la Caisse d'épargne ou de la Sorefi et destiné à la construction de 8 appartements prêt locatif aidé, résidence Saint-Nicolas, à Nancy rue de la Salpétrière. • 1989 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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n°II/6. – Office public d'HLM de la Ville de Nancy (O.P.H.L.M.) : garantie d'un emprunt de 81 256 000,00 F. destiné à la construction de 199 logements rue du Crosne à Nancy. • 1989 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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n°II/8. – SAREL : garantie d'un emprunt de 12 631 400 F. prêt locatif fongible pour la construction de 32 logements rue Claudot à Nancy. • 1989 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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