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IV-3. – Appel d'offres ouvert pour la construction de chaussées et travaux neufs de voirie communale - Programme 1991 - 2ème phase. • 1991 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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VI-3. – Rémunération du personnel d'encadrement des centres de loisirs sans hébergement Joseph Antoine et Remicourt - Année 1991. • 1991 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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II-3. – Garantie à hauteur de 50 % d'un emprunt de 20 M.F. à réaliser par l'A.S.N.L. auprès du Crédit Foncier de France, en substitution d'un emprunt à court terme déjà garanti par la Ville et destiné à consolider la situation financière du Club. • 1991 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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II-5. – Garantie à hauteur de 80% d'un emprunt de 3 405.000 F que la SA Habitat Construction désire contracter pour financer la réhabilitation d'un immeuble 22, Quai Choiseul à Nancy. • 1991 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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V-2. – Cession de contrat de concession du service extérieur de Pompes Funèbres de la SA Pompes Funèbres Générales, à la SA Pompes Funèbres Générales de l'Est. • 1991 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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VI-2. – Avenant n°3 à la convention passée avec l'École Normale Mixte de Meurthe-et-Moselle concernant le relèvement des tarifs des petits déjeuners servis aux appelés assurant des missions de sécurité. • 1991 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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I-5. – Garantie d'emprunt d'un montant de 343.500 F à la Société Lorraine d' H.L.M. pour l'acquisition-amélioration d'un immeuble de 2 logements 6, rue Sainte-Cécile. • 1991 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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I-6. – Garantie d'emprunt d'un montant de 120.000 F à la Société Lorraine d'H.L.M. pour la réhabilitation d'un immeuble de 8 logements 6, square de Boufflers. • 1991 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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I-7. – Garantie d'emprunt de 3 671.500 F à la Société Lorraine d'H.L.M. pour la construction de 11 logements 2/6 rue Sainte-Cécile. • 1991 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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I-8. – Garantie d'un emprunt de 173.000 F à la SA H.L.M. de l'Est pour l'acquisition-amélioration d'un immeuble 6, avenue du XXème Corps. • 1991 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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I-9. – Garantie d'emprunt à hauteur de 50 % pour un emprunt de 2 000.000 F que le SLUC-BASKET envisage de contracter pour constituer une trésorerie. • 1991 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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II-8. – Cession au District du terrain de la Foire Exposition à Vandoeuvre et de tous les droits et obligations se rapportant à cette activité. • 1991 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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II-11. – Allocation d'un fonds de concours de 300.000 F au Syndicat intercommunal scolaire pour la construction d'un gymnase au C.E.S. de la Graffe. • 1991 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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II-12. – Avenant n° 7 à la convention d'établissement et d'exploitation du réseau de vidéocommunication pour la réalisation de la 5ème et dernière tranche. • 1991 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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