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7. – Acquisition de mobilier et de matériel pour les établissements scolaires du 1er degré, travaux de réfection et d'entretien : demande de l'allocation forfaitaire prévue par la caisse départementale scolaire pour l'année 1970. • 1970 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

I/4. – Office public d'H.L.M. de la Ville de Nancy : garantie d'un emprunt complémentaire de 1 504 400 F. en vue de la construction de 46 logements I.L.M. 253, avenue de la libération à Nancy. • 1970 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

1 D 103
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Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

II/1. – Construction d'une salle de sports à Gentilly, approbation de l'avant-projet, demande de subvention engagements à prendre par la Ville vis-à vis du ministère de la Jeunesse et des Sports : convention d'honoraires d'architectes. • 1970 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

1 D 104
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III/1. – Aménagement d'une salle polyvalente à l'hôtel de Ville, approbation du projet d'exécution et du cahier des prescriptions spéciales, autorisation de procéder à un appel d'offres : désignation des membres de la commission. • 1970 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

1 D 104
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Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

IV/1. – Transports en commun : résiliation de la convention intervenue entre le Département, la Ville et la compagnie générale française de transports et d'entreprises (C.G.F.T.E.) les 13-15 décembre 1957 et 4 février 1958. • 1970 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

1 D 104
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II/4. – Plan d'aménagement, prolongement du boulevard Joffre entre la place Alexandre 1er et l'avenue du Général-Leclerc : acquisition d'un immeuble sis 30 avenue du Général-Leclerc à Nancy. • 1971 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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IV/1. – Parc des expositions : intervention de la Ville de Nancy à la convention à passer entre l'association dite Foire et salons internationaux de Nancy et la société d'exploitation de pistes de patinage. • 1971 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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9. – Office public d'H.L.M. de la Ville de Nancy : garantie d'un emprunt de 1 700 000 F. en vue de la réalisation d'un foyer pour personnes âgées boulevard d'Haussonville à Nancy (65 logements). • 1971 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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III/1. – Office public d'H.L.M. de la Ville de Nancy : foyer de jeunes travailleurs et immeuble à loyers normaux (I.L.N.) rue de la République. • 1971 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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7. – Aménagement du carrefour Henri-Bazin-Sainte Catherine-île de Corse : avenant n° 1 au marché après appel d'offres du 16 avril 1971 passé avec la Sté Routière Colas. • 1971 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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XI/1. – Première conférence de presse internationale de l'association pour favoriser la création de la voie européenne Nord-Est/Sud-Ouest : frais de déplacement des journalistes et de transport à Vittel de tous les invités. • 1971 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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III/3. – Zone d'aménagement concerté de Houdemont-Heillecourt : cession de terrains en pleine propriété et de parcelles afférentes à l'emprise des 1er et 2e aqueducs d'amenée des eaux de Moselle avec maintien d'un droit tréfoncier. • 1971 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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III/1. – Création d'un centre commercial de gros, d'installations d'entrepôts et de tous équipements annexes sur le territoire des communes d'Heillecourt et de Vandœuvre-lès-Nancy : convention d'honoraire avec un géomètre-expert. • 1971 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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VII/1. – Instance devant le Conseil d'État, affaires sieur Lepetit, société Brand, société anonyme C.L.A.P. et sieur Pellegrini : trombe d'eau du 10 septembre 1969. • 1972 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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III/6. – Plan d'aménagement, prolongement du boulevard Joffre entre la place Alexandre 1er et l'avenue du Général-Leclerc : acquisition d'un immeuble sis 42, avenue du Général-Leclerc. • 1972 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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VII/1. – Musée des Beaux-Arts, aménagement de nouvelles réserves, galerie, bureaux dans l'immeuble communal 2, rue Stanislas contigu au musée, approbation de l'avant-projet : demande de subvention à l'État. • 1972 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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IV/1. – Création d'un espace vert et d'un parking dans l'îlot compris entre les rues Charles IIII, des Ponts et de l'Abbé-Didelot : acquisition d'un immeuble et d'un fonds de commerce de meubles sis rue des Ponts n° 90. • 1972 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

1 D 108
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S/6. – Entretien partiel du réseau d'éclairage public, électrique et petits travaux neufs éventuels : avenant n° 1 au marché du 5 Mai 1971 avec la société Saunier Duval et M. Jean Schégel. • 1972 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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S/11. – Remplacement des sièges d'orchestre et de balcon au Théâtre municipal : avenant n° 1 au marché du 13 octobre 1971 approuvé le 22 octobre 1971 et passé avec la société Guérineau & Fils. • 1972 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

1 D 108
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IV/3. – Opération de dégagement de la porte Stanislas et opération d'urbanisme à Nancy : avenant n° 1 à la convention d'études du 28 mai 1971 approuvée le 6 décembre 1971. • 1973 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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