• Secrétariat des assemblées
• Table des titres des délibérations du conseil municipal
• 1949

21 janvier 1949 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

• Secrétariat des assemblées
• Table des titres des délibérations du conseil municipal
• 1949
• 21 janvier 1949

1. – Personnel communal : attribution d'un troisième acompte sur le reclassement. • 1949 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• 1949
• 21 janvier 1949

2. – Emprunt pour la réfection des voies publiques : traité à passer avec le Crédit foncier de France. • 1949 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• 21 janvier 1949

3. – Emprunt de 3 000 000 francs : traité à passer avec le Crédit foncier de France. • 1949 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• 21 janvier 1949

4. – Emprunt pour l'entretien différé des propriétés communales : traité à passer avec le Crédit foncier de France. • 1949 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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24 janvier 1949 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• 24 janvier 1949

1. – Usine de Messein : marché sur appel d'offres pour le nettoyage de deux filtres artificiels. • 1949 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• 24 janvier 1949

2. – Usine élévatoire de Messein : protection des installations contre les crues. • 1949 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• 24 janvier 1949

3. – Eaux de Moselle : emploi de rabais d'adjudications. • 1949 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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4. – Consolidation de l'hôtel de ville. • 1949 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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5. – Caisse de crédit municipal : crédits supplémentaires. • 1949 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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6. – Répartition de subventions à diverses associations. • 1949 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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7. – Conservatoire de musique : modification de la convention passée avec l'État et du règlement organique. • 1949 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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8. – Caisse des écoles publiques, décision modificative de 1948 : budget primitif de 1949. • 1949 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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9. – Location de propriétés communales. • 1949 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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10. – Immeuble 31 rue Saint-Thiébaut : location verbale. • 1949 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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11. – Immeuble 82 avenue de Strasbourg : location verbale. • 1949 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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12. – Occupation temporaire d'un terrain municipal par un particulier : fixation de la redevance. • 1949 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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13. – Assainissement du quartier Saint-Sébastien : versement d'une indemnité. • 1949 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• 24 janvier 1949

14. – Assistance aux femmes en couches : révision du taux des allocations. • 1949 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier