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Libération conditionnelle • 1885-1928 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

2 I 170-176

Mot matière thésaurus : administration • police • population pénitentiaire • police judiciaire • libération conditionnelle • assignation à résidence

Affaires générales : instructions, correspondance. • 1911-1912 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

2 I 170

Mot matière thésaurus : administration • police • population pénitentiaire • police judiciaire • libération conditionnelle • assignation à résidence

Demandes de renseignements : correspondance (1885-1887, 1891, 1893, 1896, 1906-1907, 1909-1910, 1912-1913, 1920). • 1885-1920 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

2 I 171

Mot matière thésaurus : administration • police • population pénitentiaire • police judiciaire • libération conditionnelle • assignation à résidence

Demandes. – Instruction des dossiers A-C : rapports, correspondance. • 1886-1925 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

2 I 172

Mot matière thésaurus : administration • police • population pénitentiaire • police judiciaire • libération conditionnelle • assignation à résidence

Demandes. – Instruction des dossiers D-H : rapports, correspondance. • 1906-1926 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

2 I 173

Mot matière thésaurus : administration • police • population pénitentiaire • police judiciaire • libération conditionnelle • assignation à résidence

Demandes. – Instruction des dossiers I-M : rapports, correspondance (1893, 1902-1928). • 1893-1928 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

2 I 174

Mot matière thésaurus : administration • police • population pénitentiaire • police judiciaire • libération conditionnelle • assignation à résidence

Demandes. – Instruction des dossiers N-S : rapports, correspondance (1896, 1907-1924). • 1896-1924 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

2 I 175

Mot matière thésaurus : administration • police • population pénitentiaire • police judiciaire • libération conditionnelle • assignation à résidence

Demandes. – Instruction des dossiers T-Z : rapports, correspondance. • 1903-1924 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

2 I 176

Mot matière thésaurus : administration • police • population pénitentiaire • police judiciaire • libération conditionnelle • assignation à résidence

Interdits de séjour • 1903-1914 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

2 I 177

Mot matière thésaurus : administration • police • population pénitentiaire • police judiciaire • assignation à résidence • interdit de séjour

Rapports, correspondance (1903, 1909-1914). • 1903-1914 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

2 I 177

Mot matière thésaurus : administration • police • population pénitentiaire • police judiciaire • assignation à résidence • interdit de séjour