Bois Bois communaux Délits forestiers. – Contentieux entre la ville de Nancy et Jean Deminuid suite aux dévastations commises par des habitants de la ville en 1845-1846 : rapports, extraits des délibérations du conseil municipal, procès-verbaux, transaction, correspondance. • [an V]-1849 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier 2 N 5 Sujet : forêt • forêt communale • délit d'usage
Bois Bois communaux Délits forestiers. – Affaires générales : circulaire, instructions, correspondance (1809, s. d, vers 1811, 1827-1829). Demandes de remises de peine : arrêtés préfectoraux, extrait des délibérations du conseil municipal, correspondance (1825-1827, 1833, 1839). • an V-1839 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier 2 N 4 Sujet : forêt • forêt communale • délit d'usage • amende
