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I/6. – Garantie d'un emprunt de 880 000 F. contracté auprès de la caisse des dépôts et consignations par le foyer du jeune ouvrier Le Grand Sauvoy et destiné à financer l'acquisition de matériel et l'aménagement d'ateliers. • 1982 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

I/7. – Garantie d'un emprunt de 1.000 000 F. contracté auprès de la Caisse d'épargne de Nancy par la caisse de crédit municipal de Nancy et destiné à financer les travaux de rénovation des locaux de l'établissement -. • 1982 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

I/8. – Garantie d'un emprunt de 100 000 F. contracté auprès de la Caisse d'épargne de Nancy par l'association Du Beaux pour financer les travaux de réaménagement et d'entretien des bâtiments de la colonie de vacances Saint-Fiacre. • 1982 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

I/9. – Maison des orphelines de Nancy : avis du conseil municipal sur les délibérations prises par la commission administrative de la maison des orphelines. • 1982 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

II/2. – Travaux de réfection et d'entretien et acquisition de matériel pour les établissements scolaire du premier degré : demande de l'allocation forfaitaire prévue par le fonds scolaire des établissements d'enseignement public. • 1982 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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II/8. – Modification de la délibération du 22 mars portant délégation du droit de préemption à l'établissement public de la métropole lorraine (E.P.M.L.) pour l'acquisition de trois immeubles en secteur sauvegardé. • 1982 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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II/9. – Zone d'intervention foncière : délégation du droit de préemption à l'établissement public de la métropole lorraine (E.P.M.L.) pour un immeuble sis 22, rue Marie-Leszczynska à Nancy. • 1982 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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