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II/11. – ZAC Donop, construction de la salle polyvalente, convention de mandat avec la Société lorraine d'économie mixte d'aménagement urbain (SOLOREM) : avenant n°1. • 1982 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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II/12. – Immeuble 91, Grande Rue : promesse de vente. • 1982 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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II/13. – Immeuble 80, Grande Rue : promesse de vente. • 1982 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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II/13 a. – Zone d'intervention foncière : délégation du droit de préemption à l'établissement public de la métropole lorraine (E.P.M.L.). • 1982 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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II/13 b. – Zone d'intervention foncière : délégation du droit de préemption à l'établissement public de la métropole lorraine (E.P.M.L). pour un immeuble sis 12, rue de Tomblaine à Nancy. • 1982 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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II/13 c. – Création de nouvelles ZAD : réduction de la ZIF. • 1982 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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II/14. – Parc de la pépinière, restructuration du zoo : mise en appel d'offres ouvert des travaux. • 1982 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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II/15. – Parc public Charles III, 2e tranche : avenant n° 1 au lot gros œuvre. • 1982 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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II/16. – Aménagement de stationnement sur trottoirs rue Victor-Hugo, rue Jeanne-d'Arc : appel d'offres ouvert. • 1982 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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II/17. – Marché aux bestiaux : demande de subvention auprès du ninistère de l'agriculture. • 1982 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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II/18. – Marché aux bestiaux : mise en appel d'offres ouvert des travaux. • 1982 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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III/1. – Délégation de compétences du conseil municipal à M. le Maire : application de l'article L122-20, 15° du code les communes. • 1982 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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III/2. – Legs Salin : vente d'une parcelle. • 1982 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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II/3. – Affaire Didier Zuili, artiste lyrique : instance devant de tribunal administratif. • 1982 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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III/4. – Instance devant le tribunal administratif, affaire Dumeyer contre Ville de Nancy : accident du 15 Janvier 1980. • 1982 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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III/5. – Instance Martinard contre Ville de Nancy : pourvoi en cassation. • 1982 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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III/6. – Demande de dérogation au repos dominical du personnel de la société Claude Rizzon. • 1982 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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III/7. – Transaction avec M. Winfield. • 1982 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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IV/1. – Attribution d'une subvention à l'association fédérative Nos enfants et à la garde périscolaire foyer des Abeilles. • 1982 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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IV/2. – Rentrée des classes 1982/1983 : ouvertures et fermetures de classes. • 1982 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier