IV/1. – Révision de la liste électorale de la chambre d'agriculture : désignation d'un représentant du conseil municipal. • 1982 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales
Sujet : administration communale
Type : base de données • délibération