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Arrêt de la cour souveraine de Lorraine et Barrois portant règlement des maîtres des hautes et basses oeuvres de son ressort / La cour souveraine de Lorraine et Barrois ; Balthasar. • 1768 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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Arrêt de la chambre des comptes de Lorraine qui déboute les exécuteurs des hautes et basses oeuvres des villes de Nancy et Vézelise, de l'enregistrement de nouvelles provisions, attributives de nouveaux droits sur le peuple / Riocour ; Drouöt. • 1770 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier