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VII/3. – Recours n° 90.489 Association Défense et Avenir de Stanislas Meurthe contre Permis de Construire n° 90 DE 0060 ADS : demande en annulation. • 1990 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

271 W 131
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
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V/8. – Recours n° 90.518 SA Delorme contre la décision de M. le Maire en date du 20 juin 1990 : demande de sursis à exécution. • 1990 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

271 W 134
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VI/1. – Acquisition de matériel pour les établissements scolaires du premier degré : demande de l'allocation forfaitaire prévue par le fonds scolaire des établissements d'enseignement public. • 1990 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

271 W 134
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II-14. – Création d'un terrain de sport de Pied d'immeuble au Haut-du-Lièvre. Accord de principe du conseil municipal. Demande de concours financier à l'État. • 1991 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

271 W 152
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V-6. – Recours n° 92.1537 devant le Tribunal administratif - Demande d'annulation d'une décision de refus de prolongation d'allocation de base - Monsieur GERARD Jérôme. • 1992 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

312 W 21
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II-9. – Demande de subvention auprès de Ministère des affaires étrangères pour la réalisation d'un séminaire à l'intention des Ingénieurs asiatiques des services techniques des grandes villes asiatiques. • 1992 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

312 W 23
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VII-5. – Recours 92 1718 - M. Michel Bouquain - Demande d'indemnités pour perte de salaire et perte de droit de pension à retraite. • 1992 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

312 W 26
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
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VII-6. – Recours 92 1719 - Enfants Bouquain Myriam, Stéphane, Olivier - Demande d'indemnités pour perte de salaire de Mme Yvette Bouquain - Décédée. • 1992 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

312 W 26
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IV-6. – Appel d'offres ouvert - Groupe scolaire Saint-Pierre - Avenue de Strasbourg à Nancy et demande de subvention au Conseil général. • 1993 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

379 W 26
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II-8. – Opéra-Théâtre de Nancy - Restauration de la salle et des pièces annexes - Demande de subvention à l'État, Ministère de la Culture et de la Francophonie et à la Région. • 1993 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

379 W 28
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I-4. – Fonds de concours de 100.000 francs demandé par l'association accueil et réinsertion sociale (ARS) pour la réalisation d'un logement d'urgence chemin des cinq piquets. • 1994 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

379 W 41
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