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32. – Demande d'allocations militaires : avis du conseil municipal. • 1932 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

1 D 505

Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale

Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

Sujet : administration communale

Type : base de données • délibération

38. – Demandes d'allocations militaires : avis du conseil municipal. • 1933 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

1 D 503

Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale

Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

Sujet : administration communale

Type : base de données • délibération

39. – Demandes de sursis d'incorporation : avis du conseil municipal. • 1933 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

1 D 503

Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale

Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

Sujet : administration communale

Type : base de données • délibération

43. – École professionnelle de l'Est : demande de subvention. • 1933 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

1 D 503

Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale

Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

Sujet : administration communale

Type : base de données • délibération

44. – Lycée Henri-Poincaré : demande de subvention. • 1933 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

1 D 503

Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale

Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

Sujet : administration communale

Type : base de données • délibération

45. – Demande de bourse communale pour l'École régionale d'infirmières. • 1933 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale

Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

Sujet : administration communale

Type : base de données • délibération

46. – Demande de bourse communale pour l'École départementale d'accouchement. • 1933 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

Sujet : administration communale

Type : base de données • délibération

39. – Congrès d'hygiène publique et sociale : demande de subvention. • 1933 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale

Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

Sujet : administration communale

Type : base de données • délibération

42. – Institution des jeunes aveugles : demande de subvention communale. • 1933 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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Sujet : administration communale

Type : base de données • délibération

43. – Conservatoire de musique : demandes d'exonération de rétribution scolaire. • 1933 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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Sujet : administration communale

Type : base de données • délibération

46. – Demandes d'allocations militaires : avis du conseil municipal. • 1933 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale

Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

Sujet : administration communale

Type : base de données • délibération

47. – Demandes de sursis d'incorporation : avis du conseil municipal. • 1933 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

Sujet : administration communale

Type : base de données • délibération

28. – Demande de bourse communale pour l'École départementale d'accouchement. • 1933 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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Sujet : administration communale

Type : base de données • délibération

30. – Demandes de sursis d'incorporation : avis du conseil municipal. • 1933 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

Sujet : administration communale

Type : base de données • délibération

31. – Demandes d'allocations militaires : avis du conseil municipal. • 1933 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

Sujet : administration communale

Type : base de données • délibération

12. – Demandes d'allocations militaires : avis du conseil municipal. • 1933 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

Sujet : administration communale

Type : base de données • délibération

13. – Demandes de sursis d'incorporation : avis du conseil municipal. • 1933 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale

Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

Sujet : administration communale

Type : base de données • délibération

19. – Demande de création d'emplois dans les écoles communales. • 1933 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale

Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

Sujet : administration communale

Type : base de données • délibération

31. – Pavillon Louise-Elisabeth : demandes de subvention. • 1933 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale

Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

Sujet : administration communale

Type : base de données • délibération

33. – Demandes d'allocations militaires : avis du conseil municipal. • 1933 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

1 D 503

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Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

Sujet : administration communale

Type : base de données • délibération