61. – Plan d'aménagement, demande de déclaration d'utilité publique : terrain situé 16 rue de Santifontaine appartenant à M. Destrez. • 1959 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales
Sujet : administration communale
Type : base de données • délibération