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II-12 . – Demande déposée par les Voies Navigables de France à l'effet d'être autorisées à réaliser le plan de gestion des travaux d'entretien régulier du Canal de la Marne au Rhin Est de Frouard (54) à Réchicourt-le-Chateau (57) au titre du Code de l'Environnement • 2013 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

1049 W 27
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

II-8. – Demande de garantie d'emprunt de 495.000 francs sollicitée par l'association accueil et réinsertion sociale (l'A.R.S.) et l'unité de gestion immobilière lorraine (U.G.I.L.O.R.) pour la réhabilitation de logements destinés à des familles défavorisées. - Prêteur : A.I.A.C. (association interprofessionnelle d'aide à la construction). • 1993 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

379 W 29
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

V-2. – Requête en appel n° 94 NC 00905 du 15 juin 1994 - Monsieur Pierre Cabaret contre jugement n° 93.1343 du 31 mai 1994 - Recours n° 94-809 du 7 juillet 1994 - Monsieur pierre Cabaret en annulation de la décision du 6 juin 1994 déclarant sans suite sa demande de déclaration de travaux. • 1994 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

521 W 26
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

9. – Établissements classés : demande d'exploitation sur le terrain de la société NOR-FRU, 80, avenue du XXe Corps à Nancy d'un centre de stockage de 2 citernes de 31 T. et d'une citerne de 1 T. 900 de gaz combustibles liquéfiés et sur le terrain de la société l'AIR LIQUIDE, 93, avenue du XXe Corps à Nancy, d'un centre d'enfûtage de gaz combustibles liquéfiés, d'un dépôt de 3 500 kg de gaz combustibles liquéfiés en récipients de 35 kgs, d'un dépôt de 75 bouteilles de 4 m³ de cétylène, d'un dépôt de 300 bouteilles de 10 m³ d'hydrogène et d'un dépôt d'ammoniac en bouteilles de 100 et 50 kgs. • 1963 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

1 D 96
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales