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I/20. – Îlot des États, espaces publics à l'intérieur de l''îlot place de l'Arsenal, rue Saint-Michel, rue des États, rue Trouillet, aménagement Urbain : demande de subvention. • 1981 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

1 D 127
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

II/16. – Acquisition par la Ville de Nancy des immeubles sis 3 et 5, rue Dauphine : demande d'ouverture de l'enquête préalable à la déclaration d'utilité publique et de l'enquête parcellaire. • 1981 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

1 D 127
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

III/2. – Demande de dérogation au repos dominical du personnel de la société Charbonnier Promotion S.A. S.C.I. - "Clos Cardinal Mathieu", 264, avenue du Général Leclerc Nancy. • 1983 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

271 W 50
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

II/1. – Acquisition par la Société lorraine d'économie mixte d'aménagement urbain (SOLOREM) de l'immeuble sis 23 et 23 bis rue Dauphine : demande d'ouverture de l'enquête préalable à la déclaration d'utilité publique et de l'enquête parcellaire. • 1984 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

271 W 51
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

IV/1. – Demande de dérogation au repos dominical du personnel de la Société de Crédit immobilier de Meurthe-et-Moselle, S.C.I. La Garenne, S.C.I. Les Tiercelins. • 1984 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

271 W 51
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Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

IV/4. – Demande de dérogation au repos dominical du personnel de la Cristalleries Daum 17, rue des Cristalleries les dimanches 20 mai 1984 et 9, 16 et 23 décembre 1984. • 1984 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

271 W 52
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

IV/12. – Église Saint-Sébastien, remise en état de cinq toiles XVIIIème, programme 1984 de restauration des objets classés, convention financière entre la Ville de Nancy et l'État (ministère de la Culture - Direction du patrimoine) : demande de subvention. • 1984 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

271 W 53
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

V/2. – Demande de dérogation au repos dominical du personnel de la STE de crédit immobilier de Meurthe-et-Moselle : S.C.I. La Garenne, S.C.I. Les Tiercelins. • 1984 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

271 W 53
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

IV/6. – Requête n° 9179, demande de sursis à l'exécution contre l'arrêté du maire accordant un permis de construire au centre technique régional des caisses d'épargne de l'Est : Ramos Ibanez contre Ville de Nancy. • 1984 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

271 W 54
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IV/7. – Requête n° 9181, demande de sursis à exécution contre l'arrêté du Maire accordant un permis de construire au centre technique régional des caisses d'épargne de l'Est : Albert Schrepfer contre Ville de Nancy. • 1984 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

271 W 54
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IV/10. – Requête n° 352 : demande de sursis à exécution contre l'arrêté du maire accordant un permis de contruire à la Société Lorraine d'H.L.M, Grandidier contre Ville de Nancy. • 1985 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

271 W 56
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II/13. – Place Stanislas, programme 1986, restauration des fontaines de Guibal, fontaine de Neptune, 1re tranche, convention avec M. Colas, architecte en chef des monuments historiques : demande de subvention. • 1986 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

271 W 60
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V/11. – Porte Saint-Georges, restauration des façades, 1re tranche, passation d'une convention avec M. Colas architecte en chef des monument historiques, passation d'une convention financière avec l'État (ministère de la Culture et de la Communication) : demande de subvention. • 1987 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

271 W 75
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III/2. – Secteur sauvegardé de Nancy, acquisition par la Ville de Nancy d'une bâtisse vétuste place Vaudémont : demande d'ouverture préalable à la déclaration d'utilité publique et de l'enquête parcellaire. • 1987 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

271 W 84
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
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II/6. – Place de la carrière, programme 1987, restauration des grilles 4e tranche, convention avec M. Colas, architecte en chef des monument historiques, convention financière avec l'État (ministère de la Culture) : demande de subvention. • 1988 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

271 W 85
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III/2. – Hervé contre Ville de Nancy requête 87.1160 : demande de sursis à exécution de la délibération N. 1 du 26 octobre 1987, bilan de la concertation. • 1988 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

271 W 85
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IV/9. – Place de la carrière, programme 1988, restauration des grilles, 4e tranche, convention avec M. Colas architecte en chef des monument historiques, convention financière avec l'État (ministère de la culture et de la Communication) : demande de subvention. • 1988 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

271 W 93
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

IV/12. – Porte Saint-Georges, restauration des façades, 2e tranche, passation d'une convention avec M. Colas, architecte en chef des monument historiques, passation d'une convention financière avec l'État (ministère de la Culture et de la Communication) : demande de subvention. • 1988 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

271 W 93
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Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

IV/4. – Recours 89.110, GRO-EST contre Ville de Nancy, arrêté municipal du 19 janvier 1989 ordonnant la fermeture de 24 h à 7 h du matin : demande de sursis à exécution. • 1989 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

271 W 106
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IV/5. – Recours n° 89.109, GRO-EST contre Ville de Nancy, arrêté municipal du 19 janvier 1989 ordonnant la fermeture de 24 h à 7 h du matin : demande en annulation. • 1989 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

271 W 106
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