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IV/2. – Porte Saint-Georges, programme 1989, restauration de la couverture et clôture des baies : convention financière avec l'État (ministère de la Culture et de la Communication), convention de maîtrise d'œuvre avec M. Colas architecte en chef des monument historiques : demande de subvention. • 1989 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

271 W 109
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

IV/5. – Place de la carrière, programme 1989, restauration des sculptures, convention financière avec l'État (ministère de la Culture et de la Communication), convention de maîtrise d'œuvre avec M. Colas architecte en chef des monument historiques : demande de subvention. • 1989 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

271 W 109
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

V/13. – Recours n° 89.601, M. et Mme de Longeaux contre permis de construire n° 54.395.88.164 : demande de sursis à exécution. • 1989 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

271 W 112
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

V/15. – Recours n° 89.604, M. et Mme Charpentier contre permis de construire n° 54.395.88.164 : demande de sursis à exécution. • 1989 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

271 W 112
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

V/17. – Recours n° 89606 M. ou Mme Dereviers de Mauny contre permis de construire n°54.395.88.164, demande de sursis à exécution. • 1989 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

271 W 112
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Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

VI/1. – Recours n° 89.897 devant le tribunal administratif, Mmes Hommell contre permis de construire n° 54.395.88.604 : demande en annulation. • 1989 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

271 W 114
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

VI/2. – Recours n° 89.881 devant le tribunal administratif, M. Leroy contre permis de construire n° 54.395.89.297 : demande en annulation. • 1989 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

VI/3. – Recours n° 89.882 devant le tribunal administratif, M. Leroy contre permis de construire n° 54.395.89.297 : demande de sursis à exécution. • 1989 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

271 W 114
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

VI/4. – Recours n° 89.954 devant le tribunal administratif, Mme Cedolin et M. Jochum contre permis de construire n° 54.395.89.332 : demande en annulation. • 1989 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

VI/5. – Recours n° 89.955 devant le tribunal administratif, Mme Cedolin et M. Jochum contre permis de construire n° 54.395.89.332 : demande de sursis à exécution. • 1989 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

V/4. – Hôtel Ferrari, programme 1989, remise en état de la cage d'escalier d'honneur, convention financière avec l'État (Mministère de la Culture et de la Communication), convention de maîtrise d'œuvre avec M.Colas, architecte en chef des monument historiques : demande de subvention. • 1989 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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