• Assemblées
• Table des titres des délibérations du conseil municipal de la Ville de Nancy
• 1935
• 17 janvier 1935

21. – Congrès national des orphelins de guerre : demande de subvention. • 1935 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

• Assemblées
• Table des titres des délibérations du conseil municipal de la Ville de Nancy
• 1935
• 17 janvier 1935

47. – Demandes d'allocations militaires : avis du conseil municipal. • 1935 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

• Assemblées
• Table des titres des délibérations du conseil municipal de la Ville de Nancy
• 1935
• 17 janvier 1935

48. – Demandes de sursis d'incorporation : avis du conseil municipal. • 1935 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

• Assemblées
• Table des titres des délibérations du conseil municipal de la Ville de Nancy
• 1935
• 26 février 1935

23. – Demande de retour au droit commun en matière de loyers. • 1935 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

• Assemblées
• Table des titres des délibérations du conseil municipal de la Ville de Nancy
• 1935
• 26 février 1935

52. – Demandes de sursis d'incorporation : avis du conseil municipal. • 1935 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

• Assemblées
• Table des titres des délibérations du conseil municipal de la Ville de Nancy
• 1935
• 26 février 1935

53. – Demandes d'allocations militaires : avis du conseil municipal. • 1935 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

• Assemblées
• Table des titres des délibérations du conseil municipal de la Ville de Nancy
• 1935
• 26 février 1935

58. – Demande de bourse communale pour le Conservatoire de musique de Paris. • 1935 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• Table des titres des délibérations du conseil municipal de la Ville de Nancy
• 1935
• 26 mars 1935

7. – Congrès national des employés d'Octroi : demande de subvention. • 1935 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• Table des titres des délibérations du conseil municipal de la Ville de Nancy
• 1935
• 26 mars 1935

8. – Congrès des polices de France : demande de subvention. • 1935 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• Table des titres des délibérations du conseil municipal de la Ville de Nancy
• 1935
• 12 avril 1935

4. – Eau de Moselle : demandes de tarif spécial. • 1935 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• Table des titres des délibérations du conseil municipal de la Ville de Nancy
• 1935
• 12 avril 1935

9. – Marché couvert : demande de réduction de tarif. • 1935 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• Table des titres des délibérations du conseil municipal de la Ville de Nancy
• 1935
• 12 avril 1935

34. – Demande de rachat d'une servitude grevant un terrain particulier. • 1935 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

• Assemblées
• Table des titres des délibérations du conseil municipal de la Ville de Nancy
• 1935
• 12 avril 1935

39. – Demandes d'allocations militaires : avis du conseil municipal. • 1935 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

• Assemblées
• Table des titres des délibérations du conseil municipal de la Ville de Nancy
• 1935
• 12 avril 1935

40. – Demandes de sursis d'incorporation : avis du conseil municipal. • 1935 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• Table des titres des délibérations du conseil municipal de la Ville de Nancy
• 1935
• 17 avril 1935

3. – Championnat de France de basket-ball : demande de subvention. • 1935 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• Table des titres des délibérations du conseil municipal de la Ville de Nancy
• 1935
• 28 mai 1935

6. – Groupement de Lorraine des amputés de guerre : demande de subvention. • 1935 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• Table des titres des délibérations du conseil municipal de la Ville de Nancy
• 1935
• 25 juin 1935

13. – Demande de rétrocession d'un terrain récemment acquis par la Ville. • 1935 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• Table des titres des délibérations du conseil municipal de la Ville de Nancy
• 1935
• 25 juin 1935

35. – Congrès des Conseils de prud'hommes : demande de subvention. • 1935 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• Table des titres des délibérations du conseil municipal de la Ville de Nancy
• 1935
• 25 juin 1935

40. – École régionale d'infirmières : demande de subvention communale. • 1935 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• Table des titres des délibérations du conseil municipal de la Ville de Nancy
• 1935
• 25 juin 1935

42. – Demandes de sursis d'incorporation : avis du conseil municipal. • 1935 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier