• Secrétariat des assemblées
• Table des titres des délibérations du conseil municipal
• 1971
• 27/11/1971

I/10. – Emprunt de 500 000 F. destiné au financement des travaux de voirie (1re tranche). • 1971 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

• Secrétariat des assemblées
• Table des titres des délibérations du conseil municipal
• 1971
• 27/11/1971

I/11. – Emprunt de 500 000 F. destiné au financement des travaux de voirie (2e tranche). • 1971 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

• Secrétariat des assemblées
• Table des titres des délibérations du conseil municipal
• 1972
• 25/03/1972

S/2. – Emprunt de 200 000 F. destiné au financement des opérations de voirie (ouvrages, travaux et acquisitions de terrains). • 1972 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

• Secrétariat des assemblées
• Table des titres des délibérations du conseil municipal
• 1972
• 25/03/1972

S/3. – Emprunt de 200 000 F. destiné au financement des opérations de voirie (ouvrages, travaux et acquisitions de terrains). • 1972 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

• Secrétariat des assemblées
• Table des titres des délibérations du conseil municipal
• 1972
• 25/03/1972

S/4. – Emprunt de 400 000 F. destiné au financement des opérations de voirie (ouvrages, travaux et acquisitions de terrains). • 1972 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

• Secrétariat des assemblées
• Table des titres des délibérations du conseil municipal
• 1972
• 25/03/1972

S/5. – Emprunt de 400 000 F. destiné au financement des opérations de voirie (ouvrages, travaux et acquisitions de terrains). • 1972 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

• Secrétariat des assemblées
• Table des titres des délibérations du conseil municipal
• 1972
• 25/03/1972

S/6. – Emprunt de 400 000 F. destiné au financement des opérations de voirie (ouvrages, travaux et acquisitions de terrains). • 1972 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

• Secrétariat des assemblées
• Table des titres des délibérations du conseil municipal
• 1972
• 25/03/1972

S/7. – Emprunt de 400 000 F. destiné au financement des opérations de voirie (ouvrages, travaux et acquisitions de terrains). • 1972 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

• Secrétariat des assemblées
• Table des titres des délibérations du conseil municipal
• 1972
• 25/03/1972

S/7 bis. – Emprunt de 3 000 000 F. destiné au financement de la construction et de l'installation d'un auto-pont. • 1972 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

• Secrétariat des assemblées
• Table des titres des délibérations du conseil municipal
• 1972
• 21/04/1972

I/1. – Annulation du contrat de prêt de 2 750 000 F. destiné au financement de la construction de l'autopont place Loritz. • 1972 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

• Secrétariat des assemblées
• Table des titres des délibérations du conseil municipal
• 1972
• 21/04/1972

S,6. – Prêt de 3 000 000 F. destiné à financer la constitution de réserves foncières. • 1972 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

• Secrétariat des assemblées
• Table des titres des délibérations du conseil municipal
• 1972
• 19/10/1972

II/1. – Emprunt de 1 600 000 F. destiné au financement des travaux de voirie pour la construction du marché de gros à Heillecourt. • 1972 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• Table des titres des délibérations du conseil municipal
• 1972
• 25/10/1972

1. – Emprunt de 241 000 F. destiné au financement de l'acquisition de véhicules nécessaires à l'exécution des travaux de voirie. • 1972 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• Table des titres des délibérations du conseil municipal
• 1972
• 25/10/1972

2. – Emprunt de 375 000 F. destiné au financement des travaux neufs au réseau de signalisation. • 1972 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• 1972
• 25/10/1972

3. – Emprunt de 100 000 F. destiné au financement des grosses réparations au réseau d'éclairage public. • 1972 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• Table des titres des délibérations du conseil municipal
• 1972
• 25/10/1972

4. – Emprunt de 1 600 000 F. destiné au financement des grosses réparations aux rues et places. • 1972 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• Table des titres des délibérations du conseil municipal
• 1972
• 25/10/1972

6. – Emprunt de 381 000 F. destiné au financement de l'acquisition d'immeubles nécessaires à l'aménagement des accès du pont Vayringe. • 1972 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• 1972
• 25/10/1972

7. – Emprunt de 1 240 000 F. destiné au financement des acquisitions de terrains et d'immeubles nécessaires à la réalisation d'opérations de voirie. • 1972 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• 1972
• 25/10/1972

8. – Emprunt de 697 000 F. destiné au financement des travaux d'extension de l'usine de traitement des ordures ménagères. • 1972 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• 1972
• 25/10/1972

9. – Emprunt de 250 000 F. destiné au financement des grosses réparations aux bâtiments communaux : restauration de la Vieille Ville. • 1972 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier