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I-2. – Participation financière à la mise en place d'un point public conjoint Ville et Communauté urbaine du Grand Nancy destiné à l'accueil des nouveaux habitants du quartier Rives de Meurthe. Convention entre la Ville de Nancy et Solorem. • 2005 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

830 W 88
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

XV-8. – Garantie d'emprunt sollicitée par la Société lorraine d'habitat pour un prêt locatif social de 3.062.400 euros destiné à financer la construction de 34 logements collectifs avenue du XXème Corps à Nancy. • 2005 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

830 W 92
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

V-1. – Attribution d'une subvention à l'Association départementale de Protection Civile de Meurthe-et-Moselle (A.D.P.C. 54) pour la mise en oeuvre d'une politique de sensibilisation et de formation au secourisme à destination des jeunes. • 2006 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

830 W 94
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

XI-3. – Garantie d'emprunt sollicitée par BATIGERE Nancy pour un prêt locatif social (PLS) de 3 600 000 euros destiné à financer la construction de 41 logements place Loritz à Nancy. • 2006 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

830 W 111
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

IX-6. – Attribution d'une subvention à l'Association départementale de Protection Civile de Meurthe-et-Moselle pour la mise en oeuvre de sa politique de sensibilisation et de formation au secourisme à destination des jeunes. • 2007 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

830 W 126
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

III-3. – Garantie d'emprunt sollicitée par BATIGERE Nancy pour un prêt Gaïa Foncier de 1 042 200 euros destiné à financer des acquisitions foncières 34 et 36, rue de la Digue. • 2007 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

830 W 138
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

V-41. – Conventions en faveur du développement des collections et des animations spécifiques à destination des publics déficients visuels avec l'association Groupement des Intellectuels Aveugles ou Amblyopes de Nancy et l'association Valentin Haüy • 2013 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

1049 W 21
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

VI-70. – Avenant n°1 à la convention n° C-0735 avec le Fonds pour l'Insertion des Personnes Handicapées relative au financement d'actions menées à destination des personnes en situation de handicap • 2018 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

1049 W 99
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

III - 22. – Conventions en faveur du développement des collections et des animations spécifiques à destination des publics déficients visuels avec l'association Groupement des Intellectuels Aveugles ou Amblyopes de Nancy et l'association Valentin Haüy • 2019 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

1049 W 111
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I/4. – Garantie d'un emprunt de 20 000 000 F. que doit contracter l'office public d'H.L.M. de la Ville de Nancy (O.P.H.L.M.) auprès de la caisse des prêts aux organismes d'H.L.M. et destiné à financer la construction de 80 logements à prêt locatif aidé (P.L.A.) destinés à la location simple, rue de Tomblaine à Nancy. • 1980 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

1 D 125
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
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I/5. – Garantie d'un emprunt de 7 500 000 F. que doit contracter l'office public d'H.L.M. de la Ville de Nancy (O.P.H.L.M.) auprès de la caisse de prêts aux organismes d'H.L.M. et destiné à financer la construction de 250 à 300 logements à prêt locatif aidé (P.L.A.) destinés à la location simple, rue du Crosne à Nancy. • 1980 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

1 D 125
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8. – Office public d'habitations à loyer modéré (H.L.M.) de la Ville de Nancy : convention avec la Ville de Nancy et garantie d'un deuxième emprunt de 24 254 000 francs destiné à la poursuite de la construction de 100 logements à normes simplifiées. • 1956 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

1 D 528
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Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

9. – Office public d'habitations à loyer modéré (H.L.M.) de la Ville de Nancy : convention avec la Ville de Nancy et garantie à concurrence de 127 209 000 francs d'un emprunt de 143 837 000 francs destiné à la construction de 100 logements à normes classiques à la Chiennerie. • 1956 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

1 D 528
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13. – Office public d'habitations à loyer modéré (H.L.M.) de la Ville de Nancy : convention avec la Ville de Nancy et garantie d'un emprunt de 212 000 000 de francs destiné à la construction de 148 logements à normes simplifiées. • 1956 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

1 D 528
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Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

4. – Office public d'Habitation à loyer modéré (H.L.M) de la Ville de Nancy : convention avec la Ville de Nancy et garantie d'un second emprunt de un milliard de francs destiné à la construction d'une première tranche dite des « Huit cents logements du secteur industrialisé ». • 1957 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

1 D 529
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5. – Office d'Habitation à loyer modéré (H.L.M) de la Ville de Nancy : convention avec la Ville de Nancy et garantie d'un emprunt de 133.573.000 francs pour la construction d'une cité universitaire de 180 chambres destinées aux jeunes filles étudiantes. • 1957 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

1 D 529
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Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

4. – Office public d'Habitation à loyer modéré (H.L.M.) de la Ville de Nancy : convention avec la Ville de Nancy et garantie d'un emprunt de 83.615.000 francs destiné à l'édification de la troisième tranche de 50 logements du bâtiment de 200 logements à la Chiennerie. • 1957 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

1 D 529
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Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

1. – Office public d'Habitation à loyer modéré (H.L.M) de la Ville de Nancy : convention avec la Ville de Nancy et garantie d'un emprunt complémentaire de 25.653.000 francs en vue de la poursuite des travaux de construction de la cité universitaire de 180 chambres, destinées aux jeunes filles étudiantes. • 1957 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

1 D 529
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Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

2. – Office public d'Habitation à loyer modéré (H.L.M.) de la Ville de Nancy : convention avec la Ville de Nancy et garantie d'un emprunt de 25.653.000 francs en vue de la poursuite des travaux de construction de la cité universitaire de 180 chambres, destinées aux jeunes filles étudiantes. • 1957 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

1 D 529
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Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

2. – Office public d'H.L.M. de la Ville de Nancy : convention avec la Ville de Nancy et garantie d'emprunts destinés à l'achèvement de la première tranche de 50 logements et à la poursuite de l'édification des deuxième et troisième tranches d'ensemble 150 logements constituant le programme dit de 200 logements à la Chiennerie. • 1959 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

1 D 531
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