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I/4. – Garantie d'un emprunt de 9 706 000 F. contracté auprès de la Caisse d'épargne de Nancy par le Centre hospitalier régional de Nancy et destiné à financer la construction de l'école de cadres et d'infirmières de Brabois et la restructuration de services à l'hôpital central. • 1977 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

1 D 119
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

I/5. – Garantie d'un emprunt de 750 000 F. contracté auprès de la caisse des dépôts et consignations, ou de l'une des caisses dont elle a la gestion, par le Centre hospitalier régional de Nancy et destiné à financer les dépenses engagées pour la phase dossier de consultation des entreprises, des honoraires d' architecte pour la construction de l'hôpital d'enfants à Brabois. • 1977 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

1 D 119
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

I/6. – Garantie d'un emprunt de 2 500 000 F. contracté auprès de la caisse de dépôts de Nancy, et consignations ou de l'une des caisses dont elle a la gestion, par le centre hospitalier régional de Nancy et destiné à financer les dépenses engagées pour l'équipement médical d'un service de cardiologie pédiatrique à l'hôpital Jeanne-d'Arc. • 1977 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

1 D 119
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Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

S/1. – Garantie d'un emprunt de 346 000 F. contracté auprès de la Caisse d'aide à l'équipement des collectivités locales (C.A.E.C.L) par l'association Institut médico-professionnel Saint-Camille et destiné au financement d'un Institut médico-pédagogique à Velaine-en-Haye. • 1978 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

1 D 121
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Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

II/2. – Prise en charge par le District de l'agglomération nancéienne des annuités des emprunts contractés par le Centre hospitalier régional de Nancy-Brabois, pour le compte de la Ville de Nancy et destinés à la construction du Centre hospitalier régionale (C.H.R.) de Nancy-Brabois. • 1978 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

1 D 121
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S/2. – Garantie de 2 emprunts de 30 000 F. contractés auprès de la Caisse d'épargne de Nancy par le centre école régional de parachutisme Nancy-Lorraine et destinés au financement des travaux d'infrastructure d'hébergement du centre et à l'achat de matériel d'équipement. • 1978 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

1 D 122
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Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

II/5. – Garantie d'un emprunt de 650 000 F. contracté auprès de la caisse des dépôts et consignations ou de l'une des caisses dont elle a la gestion par l'association d'aide aux enfants infirmes mentaux de Meurthe-et-Moselle et destiné à financer les dépenses engagées pour l'aménagement du siège social. • 1979 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

1 D 123
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Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

II/8. – Office public d'H.L.M. de la Ville de Nancy : garantie d'un emprunt de 31 295 300 F. destiné à financer des travaux de réhabilitation au quartier d'Haussonville dans le cadre des opérations du groupe interministériel habitat et vie sociale . • 1979 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

1 D 123
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II/1. – Office public d'H.L.M. de la Ville de Nancy (O.P.H.L.M.) : garantie d'un emprunt de 37 500 000 F. destiné à financer la construction de 150 logements sur le territoire de la Ville de Nancy boulevard Lobau. • 1979 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

1 D 124
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I/2. – Société lorraine d'H.L.M. : garantie d'un emprunt complémentaire de 404 600 F. destiné à financer les variations de prix résultant des clauses de révision afférentes aux marchés relatifs à la construction de 35 logements H.L.M.O. collectifs, en location simple à Nancy, rue Bergnier. • 1980 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

1 D 124
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V/2. – Garantie d'un emprunt de 3 750 000 F. que doit contracter l'office d'H.L.M. de la Ville de Nancy (O.P.H.L.M.) auprès de la caisse de prêts aux organismes d' H L M. et destiné à financer la réhabilitation de la ville vieille : 2e tranche. • 1980 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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V/4. – Garantie d'un emprunt de 16 000 000 F. que doit contracter l'office public d'H.L.M. de la Ville de Nancy (O.P.H.L.M.) auprès de la caisse des prêts aux organismes d'H.L.M. et destiné à financer la construction de 80 logements rue Pichon à Nancy. • 1980 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

1 D 124
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V/5. – Garantie d'un emprunt de 15 000 000 F. que doit contracter l'office public d 'H.L.M.de la Ville de Nancy (O.P.H.L.M.), auprès de la caisse de prêt aux organismes d'H.L.M. et destiné à financer la construction de 60 logements à Haussonville, territoire de Nancy. • 1980 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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I/2. – Office public d'H.L.M. (O.P.H.L.M.) : garantie d'un emprunt de 17 250 000 F. destiné à financer la réhabilitation de 577 logements au Haut-du-Lièvre et rue de la Colline. • 1981 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

1 D 126
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I/9. – Garantie d'un emprunt de 159 000 F. contracté auprès de la caisse des dépôts et consignations ou de l 'une des caisses dont elle a la gestion, par le stade lorrain université club et destiné à financer la réalisation de 2 courts extérieurs de tennis dans la cadre de l 'opération 5.000 courts. • 1981 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

1 D 126
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I/3. – Office public d'H.L.M. (O.P.H.L.M.) de la Ville de Nancy : garantie d'un emprunt complémentaire de 8 500 000 F. destiné à financer la construction de 144 logements sur le territoire de la Ville de Nancy boulevard Lobau. • 1981 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

1 D 126
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I/4. – Office public d'H.L.M. (O.P.H.L.M.) : garantie d'un emprunt de 11 550 000 F. destiné à financer la réalisation de 33 logements maisons de Ville rue Courtot-de-Cissey. • 1981 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

1 D 126
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1/8. – Société d'H.L.M. de l'Est, garantie d'un emprunt de 2 879 000 F. destiné à financer l'opération suivante : acquisition-amélioration de 15 logements collectifs, locatifs, situés à Nancy 21, rue Montesquieu. • 1981 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

1 D 127
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I/12. – Société de Crédit immobilier de Meurthe-et-Moselle, gérante de la S.C.I. la Garenne : garantie d'un emprunt de 13 830 765 F. destiné à financer la construction de 45 logements à réaliser sur la ZAC Donop à Nancy. • 1981 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

1 D 127
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I/13. – Société de Crédit immobilier de Meurthe-et-Moselle, gérante de la S.C.I.des Tiercelins : garantie d'un emprunt de 6 417 890 F. destiné l'opération de construction de 21 logements rue Jeannot et rue des Fabriques à Nancy. • 1981 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

1 D 127
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