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I/3. – Société Lorraine d'HLM : délibération et convention concernant la garantie d'un emprunt d'un montant de 2 660 000 F. à contracter auprès de la caisse des dépôts et consignation et destiné à financer la construction de 8 logements 14-14 Bis, rue de Boulay-de-la-Meurthe à Nancy. • 1988 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

271 W 86
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

I/6. – Est Habitat Construction : délibération et convention concernant la garantie d'un emprunt d'un montant de 22 503 862 F. à contracter auprès de la caisse des dépôts et consignations et destiné à financer la construction de 66 appartements PLA rue de Rome, rue de Turique à Nancy. • 1988 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

271 W 91
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

I/7. – Office public d'H.L.M. (O.P.H.L.M.) de la Ville de Nancy : délibération modificative et confirmation de la garantie d'un emprunt de 30 723 000 F. à contracter auprès de la caisse des dépôts ou d'une caisse d'épargne et destiné à financer la réhabilitation du Haut-du-Lièvre. • 1988 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

271 W 91
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I/8. – Association Notre-Dame d'enseignement catholique : délibération et convention relatives à la garantie d'un emprunt de 250 000 F. à contracter auprès de la caisse des dépôts et consignations et destiné à financer des travaux de sécurité 35, rue de la Ravinelle à Nancy. • 1988 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

271 W 91
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I/9. – Centre communal d'Action Sociale de la Ville de Nancy (C.C.A.S.) : délibération et convention portant sur la garantie d'un emprunt de 3 211 000 F. à contracter auprès de la Caisse d'épargne de Nancy et destiné à financer divers programmes d'investissement. • 1988 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

271 W 91
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I/18. – Centre communal d'Action sociale de la Ville de Nancy (C.C.A.S.) : délibération et convention portant sur la garantie d'un emprunt de 3 100 000 F. destiné à être redistribués sous forme de prêts dans la cadre de l'opération de réhabilitation d'immeubles anciens ou vétustes menée par la Ville de Nancy. • 1988 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

271 W 92
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I/3. – Sarel : délibération et convention concernant la garantie de 80 % d'un emprunt d'un montant de 15 678 000 F. à contracter auprès de la caisse des dépôts et consignations et destiné à financer la construction de 44 Pavillons PLI, ZAC de la Croix-de-Bourgogne à Nancy. • 1988 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

271 W 96
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II/14. – Office public d'H.L.M. (O.P.H.L.M.) de la Ville de Nancy : délibération et convention concernant la garantie d'un emprunt d'un montant de 4 346 00 F à contracter auprès de la Caisse d'épargne ou la caisse des dépôts et Consignations destiné à financer la construction de 243 garages. • 1988 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

271 W 100
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II/15. – Centre communal d'Action sociale de la Ville de Nancy (CCAS) : délibération et convention concernant la garantie d'un emprunt d'un montant de 2 542 000 F. à contracter auprès de la Caisse d'épargne de Nancy et destiné à financer des travaux de restructuration à "Notre Maison". • 1988 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

271 W 100
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II/16. – OPHLM de la Ville de Nancy : délibération et convention concernant la garantie d'un emprunt d'un montant de 1 095 000 F. à contracter auprès de la caisse des dépôts et consignations ou de la Caisse d'épargne et destiné à financer la construction de commerces sous-îlot du Cheval-blanc à Nancy. • 1988 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

271 W 100
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II/17. – Mutualité Lorraine : délibération et convention concernant la garantie d'un emprunt d'un montant de 2 000 000 F. à contracter auprès du crédit coopératif sous forme d'un crédit confirmé destiné à financer l'extension des locaux du siège social 80, rue Saint-Georges à Nancy. • 1988 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

271 W 100
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II/18. – Mutualité Lorraine : délibération et convention concernant la garantie d'un emprunt d'un montant de 2 000 000 F. à contracter auprès de la Banque populaire de Lorraine sous forme d'ouverture de crédit en compte et destiné à financer l'extension des locaux du siège social 80, rue Saint-Georges à Nancy. • 1988 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

271 W 100
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II/22. – Office public d'H.L.M. (O.P.H.L.M.) de la Ville de Nancy : délibération et convention relatives à la garantie d'un emprunt complémentaire à la Palulos d'un montant de 333 000 F. destiné à financer des travaux d'amélioration des entrées et cages d'escaliers secteur Haussonville. • 1988 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

271 W 101
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II/23. – Office public d'H.L.M. (O.P.H.L.M.) de la Ville de Nancy : délibération et convention relatives à la garantie d'un emprunt complémentaire à la Palulos d'un montant de 832 000 F. destiné à financer la réalisation de caves dans les sous-sols des bâtiments du quartier d'Haussonville. • 1988 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

271 W 101
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I/7. – Est Habitat Construction : délibération et convention concernant la garantie d'un emprunt d'un montant de 14 781 100 F à contracter auprès de la caisse des dépôts et Consignations et destiné à financer la construction de 41 logements à prêt locatif aidé (P.L.A.) rue de la Salpêtrière, porte Saint-Nicolas à Nancy. • 1989 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

271 W 105
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I/9. – Société Lorraine d'HLM : délibération et convention concernant la garantie d'un emprunt d'un montant de 1 940 000 F à contracter auprès de la caisse des dépôts ou Caisse d'épargne et destiné à financer la réhabilitation de 40 logements 29 rue de Saverne à Nancy. • 1989 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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II/1. – Association "L'éperon de Nancy" : délibération et convention concernant la garantie d'un emprunt d'un montant de 150 000 F. à contracter auprès de la Banque nationale de Paris et destiné à financer la construction d'un hangar de stockage, château de Brabois à Vandœuvre-lès-Nancy. • 1989 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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II/2. – SAREL : délibération et convention concernant la garantie de 80 % d'un emprunt de 10 122 000 F. à contracter auprès de la caisse des dépôts, Caisse d'épargne ou Sorefi et destiné à financer la construction de 30 logements rue du Général-Landremont à Nancy (retirée de l'ordre du jour). • 1989 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

271 W 107
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II/4. – Est Habitat Construction : délibération et convention concernant une garantie d'emprunt complémentaire d'un montant de 499 396 F à contracter auprès de la Caisse d'épargne ou Sorefi et destiné à financer la construction de 41 logements rue de la Salpétrière à Nancy. • 1989 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

271 W 110
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II/5. – Délibération et convention concernant la garantie d'un emprunt d'un montant de 3 269 000 F. à contracter auprès de la caisse des dépôts, Caisse d'épargne ou Sorefi Lorraine et destiné à financer des travaux d'amélioration des entrées et cages d'escaliers secteur Haussonville, 2e tranche. • 1989 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

271 W 110
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