• Secrétariat des assemblées
• Table des titres des délibérations du conseil municipal
• 1965
• 12/03/1965

32. – Collecteur du Plateau de Brabois : acquisition d'un droit de tréfonds nécessaire au passage de l'égout collecteur devant desservir le plateau de Brabois. • 1965 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

• Secrétariat des assemblées
• Table des titres des délibérations du conseil municipal
• 1965
• 21/05/1965

10. – Instance devant le tribunal administratif : affaire Ville de Nancy contre Électricité et Gaz de France et compagnie d'assurances l'Urbaine et la Seine. • 1965 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

• Secrétariat des assemblées
• Table des titres des délibérations du conseil municipal
• 1966
• 16/05/1966

14. – Instance devant le tribunal administratif : affaires Syndicat C.G.T.-F.O. • 1966 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

• Secrétariat des assemblées
• Table des titres des délibérations du conseil municipal
• 1967
• 26/05/1967

45. – Instance judiciaire Camille Court : autorisation d'ester en justice devant la cour d'appel. • 1967 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

• Secrétariat des assemblées
• Table des titres des délibérations du conseil municipal
• 1969
• 13/10/1969

22. – Instance devant le tribunal administratif : affaire société anonyme Franzetti Jean & fils. • 1969 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

• Secrétariat des assemblées
• Table des titres des délibérations du conseil municipal
• 1970
• 16/01/1970

35. – Instance devant le tribunal administratif : affaire société anonyme Franzetti jean & fils. • 1970 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

• Secrétariat des assemblées
• Table des titres des délibérations du conseil municipal
• 1971
• 26/05/1971

IV/6. – Instance devant le tribunal administratif, accident du 10 septembre 1969 : affaire Pellégrini et compagnie d'assurances La Flandre. • 1971 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

• Secrétariat des assemblées
• Table des titres des délibérations du conseil municipal
• 1971
• 26/05/1971

IV/8. – Instance devant le tribunal, accident du 10 septembre 1969 : affaire société Clap et compagnie l'Union des assurances de Paris. • 1971 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

• Secrétariat des assemblées
• Table des titres des délibérations du conseil municipal
• 1971
• 26/05/1971

IV/9. – Instance devant le tribunal administratif, accident de 10 septembre 1969 : affaire Lepetit et compagnie d'assurances La Fortune. • 1971 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

• Secrétariat des assemblées
• Table des titres des délibérations du conseil municipal
• 1972
• 21/04/1972

VI/1. – Instance devant le tribunal administratif, orage du 5 juin 1971 : affaire société Weiller. • 1972 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

• Secrétariat des assemblées
• Table des titres des délibérations du conseil municipal
• 1972
• 21/04/1972

VI/2. – Instance devant le Conseil d'État, affaires société foncière Lorraine : trombe d'eau du 10 septembre 1969. • 1972 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

• Secrétariat des assemblées
• Table des titres des délibérations du conseil municipal
• 1972
• 25/10/1972

V/2. – Instance devant le tribunal administratif, orage du 5 juin 1971 : affaire François Monge. • 1972 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

• Secrétariat des assemblées
• Table des titres des délibérations du conseil municipal
• 1972
• 25/10/1972

V/3. – Instance devant le tribunal administratif, orage du 5 juin 1971 : affaire Paul Leroy. • 1972 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

• Secrétariat des assemblées
• Table des titres des délibérations du conseil municipal
• 1972
• 25/10/1972

V/4. – Instance devant le tribunal administratif, orage du 5 juin 1971 : affaire sieurs Mathieu. • 1972 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

• Secrétariat des assemblées
• Table des titres des délibérations du conseil municipal
• 1972
• 25/10/1972

V/8. – Instance devant le Conseil d'État : affaires société des établissements Henri-Gras, société civile immobilière de Lorraine. • 1972 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

• Secrétariat des assemblées
• Table des titres des délibérations du conseil municipal
• 1972
• 25/10/1972

V/9. – Instance devant le Conseil d'État affaires : société Venturini et consorts Neukomm. • 1972 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

• Secrétariat des assemblées
• Table des titres des délibérations du conseil municipal
• 1973
• 07/02/1973

III/1. – Instance devant le tribunal administratif, orages des 5 juin 1971 et 24 juillet 1972 : affaires société Mauljean. • 1973 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

• Secrétariat des assemblées
• Table des titres des délibérations du conseil municipal
• 1973
• 02/06/1973

V/3. – Projet de construction du centre aéré de Clairlieu : instance devant le tribunal administratif, affaire Balland. • 1973 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

• Secrétariat des assemblées
• Table des titres des délibérations du conseil municipal
• 1973
• 18/10/1973

VIII/9. – Instance devant le Conseil d'État : affaire société Weiller, orage du 5 juin 1971. • 1973 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

• Secrétariat des assemblées
• Table des titres des délibérations du conseil municipal
• 1973
• 06/12/1973

VI/2. – Appel devant le Conseil d'État, orages des 5 juin et 24 juillet 1972 : affaire Société Mauljean. • 1973 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier