• Secrétariat des assemblées
• Table des titres des délibérations du conseil municipal
• 1979
• 08/10/1979

V/1. – Instance devant le Conseil d'État : affaire District de l'agglomération nancéienne et Ville de Nancy contre société Weiller. • 1979 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

• Secrétariat des assemblées
• Table des titres des délibérations du conseil municipal
• 1979
• 14/05/1979

VIII/3. – Affaire Clevenot et Bouquain : autorisation à défendre à l'instance devant le tribunal de police. • 1978 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

• Secrétariat des assemblées
• Table des titres des délibérations du conseil municipal
• 1979
• 14/05/1979

VIII/6. – Instance devant le tribunal administratif : affaire Larche, Pleimelding Christian, Pieimelding André, Antoine, Stenger, Gueudelot. • 1978 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

• Secrétariat des assemblées
• Table des titres des délibérations du conseil municipal
• 1979
• 14/05/1979

VIII/7. – Instances devant le tribunal administratif : affaire MM. Lacoste, Chollet, Gazet, Continaut, Klugeshertz, Trabac, Archien, Boulabeiz. • 1978 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

• Secrétariat des assemblées
• Table des titres des délibérations du conseil municipal
• 1979
• 14/05/1979

VIII/9. – Instances devant le tribunal administratif : affaires MM.Guerillot, Jeanmaire, Quere, Fernandes, Waechter. • 1978 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

• Secrétariat des assemblées
• Table des titres des délibérations du conseil municipal
• 1980
• 06/10/1980

VI/4. – Instance devant les tribunaux civils : affaire Lienard contre Ville de Nancy. • 1980 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

• Secrétariat des assemblées
• Table des titres des délibérations du conseil municipal
• 1981
• 02/04/1981

IV/1. – Instance devant le tribunal administratif : affaire Collin contre Ville de Nancy. • 1981 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• Table des titres des délibérations du conseil municipal
• 1981
• 09/07/1981

V/5. – Instance devant le tribunal administratif, centre commercial de gros à Heillecourt : mise en jeu de la garantie décennale. • 1981 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• Table des titres des délibérations du conseil municipal
• 1981
• 19/10/1981

V/3. – Instance devant le tribunal administratif : affaire Erad contre Ville de Nancy, immeuble 109, rue Saint-Georges. • 1981 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

• Secrétariat des assemblées
• Table des titres des délibérations du conseil municipal
• 1981
• 23/11/1981

IV/1. – Requête n° 34442 devant le Conseil d'État M. André Dupraz. • 1981 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

• Secrétariat des assemblées
• Table des titres des délibérations du conseil municipal
• 1981
• 23/11/1981

IV/2. – Requête n° 34441 devant le Conseil d'État M.Jacques Haudebourg. • 1981 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

• Secrétariat des assemblées
• Table des titres des délibérations du conseil municipal
• 1981
• 23/11/1981

IV/3. – Requête n° 34440 devant le Conseil d'État M. André Larché. • 1981 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

• Secrétariat des assemblées
• Table des titres des délibérations du conseil municipal
• 1981
• 23/11/1981

IV/5. – Requête n° 34438 devant le Conseil d'État M. Robert Quere. • 1981 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

• Secrétariat des assemblées
• Table des titres des délibérations du conseil municipal
• 1981
• 23/11/1981

IV/6. – Requête n° 34437 devant le Conseil d'État M. Claude Waechter. • 1981 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

• Secrétariat des assemblées
• Table des titres des délibérations du conseil municipal
• 1981
• 23/11/1981

IV/7. – Requête n° 34436 devant le Conseil d'État M. Oudet Michel. • 1981 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• Table des titres des délibérations du conseil municipal
• 1981
• 23/11/1981

IV/8. – Requête n° 34435 devant le Conseil d'État M. Daniel Marbach. • 1981 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• Table des titres des délibérations du conseil municipal
• 1981
• 23/11/1981

IV/9. – Requête n° 34434 devant le Conseil d'État M. Georges Drot. • 1981 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

• Secrétariat des assemblées
• Table des titres des délibérations du conseil municipal
• 1981
• 23/11/1981

IV/10. – Requête n° 34443 devant le Conseil d'État M. Henri Chevalier. • 1981 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

• Secrétariat des assemblées
• Table des titres des délibérations du conseil municipal
• 1981
• 14/12/1981

V/1. – Instance devant le tribunal administratif : M. J.L. Rougieux contre Ville de Nancy. • 1981 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

• Secrétariat des assemblées
• Table des titres des délibérations du conseil municipal
• 1982
• 25/01/1982

III/1. – Instance devant le tribunal administratif, sinistre du 8 février 1980 : affaire Mercet. • 1982 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier