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IV/2. – Opposition à état exécutoire avec assignation devant le tribunal de grande instance : droit d'entrée directe à l'abattoir, société Vialor Sica contre Ville de Nancy. • 1985 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
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IV/3. – Opposition à état exécutoire avec assignation devant le tribunal de grande instance : droit d'entrée directe à l'abattoir, société Dami Est contre Ville de Nancy. • 1985 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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IV/9. – Recours en annulation devant le tribunal administratif contre l'arrêté du 3 juillet 1985 qui a mis fin au stage de Mme Nadine Gustin, aide ouvrier professionnel. • 1985 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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IV/11. – Recours introduit devant le tribunal administratif par M. Grandidier à l'encontre du permis de construire accordé le 12 août 1985 par la Ville de Nancy à la Société Lorraine d'HLM : requête n° 351 en annulation . • 1985 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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IV/13. – Opposition à état exécutoire avec assignation devant le tribunal de grande instance, droit d'entrée à l'abattoir : C.A.P.V.L. contre Ville de Nancy. • 1985 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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IV/14. – Opposition à état exécutoire avec assignation devant le tribunal de grande instance, droit d'entrée directe à l'abattoir : Lorraine Moutons contre Ville de Nancy. • 1985 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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IV/15. – Opposition à état exécutoire avec assignation devant le tribunal de grande instance, droit d'entrée directe à l'abattoir : Mr. Bottelin contre Ville de Nancy. • 1985 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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IV/16. – Opposition à état exécutoire avec assignation devant le tribunal de grande instance, droit d'entrée directe à l'abattoir : Sa. Delorme contre Ville de Nancy. • 1985 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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IV/17. – Opposition à état exécutoire avec assignation devant le tribunal de grande instance, droit d'entrée directe à l'abattoir : Sa Boucheries parisiennes contre Ville de Nancy. • 1985 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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IV/18. – Opposition à état exécutoire avec assignation devant le tribunal de grande instance, droit d'entrée directe à l'abattoir : Vialor Sica contre Ville de Nancy. • 1985 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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IV/21. – Opposition à état exécutoire avec assignation devant le tribunal de grande instance, droit d'entrée directe à l'abattoir : M. Guillemin contre Ville de Nancy. • 1985 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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IV/24. – Opposition à état exécutoire avec assignation devant le tribunal de grande instance, droit d'entrée directe à l'abattoir : Sarl Étienne contre Ville de Nancy. • 1985 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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IV/25. – Opposition à état éxécution avec assignation devant le tribunal de grande instance, droit d'entrée directe à l'abattoir : Sarl Crevizy Frères contre Ville de Nancy. • 1985 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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IV/1. – Référé devant le tribunal administratif aux fins d'expertise contradictoire : Oulmi Zidane contre Ville de Nancy, immeubles 23 rue du Duc-Raoul, 18 rue de la source. • 1985 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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V/1. – Recours devant le tribunal administratif requête n° 1034, caisse mutuelle régionale de Lorraine contre Ville de Nancy : accident Dulien du 9 janvier 1984. • 1986 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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IV/6. – Assignation à comparaître devant le tribunal d'instance, accident au centre aéré de Gentilly le 20 août 1985 : affaire Poletto et C.M.R.L. contre Ville de Nancy. • 1986 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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IV/3. – Instance devant le tribunal administratif, Poletto contre Ville de Nancy et C.M.R.L. : accident au centre aéré de Gentilly du 20 août 1985. • 1987 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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VI/1. – Recours n° 89.897 devant le tribunal administratif, Mmes Hommell contre permis de construire n° 54.395.88.604 : demande en annulation. • 1989 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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VI/2. – Recours n° 89.881 devant le tribunal administratif, M. Leroy contre permis de construire n° 54.395.89.297 : demande en annulation. • 1989 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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VI/3. – Recours n° 89.882 devant le tribunal administratif, M. Leroy contre permis de construire n° 54.395.89.297 : demande de sursis à exécution. • 1989 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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