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9. – Projets de lotissements (angle rue Lavigerie et rue des Trois-Evéchés, avenue Anatole-France, angle place Aimé-Morot et rue d'Auxonne, rue du Maréchal-Oudinot) : avis du conseil municipal. • 1933 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

1 D 503
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

15. – Convention avec l'office public d'habitations à bon marché de la Ville de Nancy et garantie d'un emprunt de 7 489 000 francs en vue de la construction de 50 logements rues d'Épinal et Turinaz. • 1950 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

1 D 521
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

18. – Office public d'habitations à bon marché de la Ville de Nancy, programme de 400 logements, travaux d'aménagement des terrains : garantie d'emprunts d'un total de 50 millions de francs. • 1951 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

1 D 522
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

4. – Office public d'H.L.M. de la Ville de Nancy : convention avec la Ville de Nancy et garantie d'un emprunt de 180 557 000 francs destiné à la construction de 132 logements. • 1954 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

1 D 526
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

3. – Office public d'habitations à loyer modéré de la Ville de Nancy : convention avec la Ville de Nancy et garantie d'un emprunt de 28 400 000 de francs destinés à la construction de quarante logements de première nécessité. • 1954 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

1 D 526
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

41. – Office public d'habitations à loyer modéré de la Ville de Nancy : convention avec la Ville de Nancy et garantie d'un emprunt de 74.390.000 francs destiné à la construction de cinquante logements. • 1955 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

1 D 527
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Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

1. – Convention avec la société H.L.M. « Le Nid » et garantie d'un emprunt de 79 172 000 francs pour la réalisation de 38 logements à Gentilly, réservés aux adhérents de l'association des « Castors du rail ». • 1955 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

1 D 527
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2. – Office public d'habitations à loyer modéré (H.L.M.) de la Ville de Nancy : garantie d'un emprunt de 157 180 000 francs destiné à la construction de 100 logements à la Chiennerie. • 1956 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

1 D 528
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12. – Office public d'habitations à loyer modéré (H.L.M.) : garantie d'un premier emprunt de 400 millions de francs destiné à la construction d'une première tranche dite des 800 logements du secteur industrialisé. • 1956 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

1 D 528
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

4. – Office public d'habitations à loyer modéré (H.L.M.) : convention avec la ville et garantie de deux emprunts complémentaires, d'ensemble 6 395 000 francs destinés à l'amélioration de 40 logements de première nécessité. • 1956 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

1 D 528
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Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

2. – Office public d'Habitation à loyer modéré (H.L.M.) de la Ville de Nancy : garantie d'un emprunt de 83.615.000 francs destiné à la construction de la troisième tranche de 200 logements de la Chiennerie. • 1957 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

1 D 529
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Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

2. – Office public d'H.L.M de la Ville de Nancy : convention avec la Ville de Nancy et garantie d'un emprunt de 198 014 000 francs destiné à la construction de 72 logements des types IV et V au Haut-du-Lièvre. • 1958 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

1 D 530
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

3. – Office d'H.L.M. de la Ville de Nancy : convention avec la Ville de Nancy et garantie supplémentaire de 8 000 000 de francs en vue du financement complémentaire de la construction de 144 logement à normes simplifiées à la Chiennerie. • 1959 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

1 D 531
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

3. – Opération du Haut-du-Lièvre, secteur industrialisé, première tranche de logements, garantie d'un emprunt complémentaire de 214 245 000 francs, Office public d'H.L.M de Nancy. • 1959 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

1 D 531
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

37. – Transformation des abattoirs, programme de 300 000 000 de francs à réaliser en plusieurs tranches : approbation de la décision de confier au Service d'Architecture l'étude du projet, l'exécution des travaux et d'embaucher le personnel temporaire auxiliaire nécessaire. • 1959 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

1 D 531
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