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AF-11. – Fonds de concours de 147.322 francs sollicité par le Centre d'Amélioration du Logement, CAL 54, pour la réhabilitation d'un immeuble de 6 logements situé 6 rue Saint-Vincent de Paul à Nancy. • 1997 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

521 W 83
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

AF-12. – Versement d'un fonds de concours de 15.000 francs sollicité par le Centre d'Amélioration du Logement, CAL 54, pour la réhabilitation d'une maison située 12 rue François Guinet à Nancy. • 1997 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

521 W 84
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

AF-3. – Garantie d'un prêt locatif aidé (PLA) de 2.112.500 francs contracté par l'OPAC de Nancy pour la construction de 4 maisons individuelles situées 2 rue du Docteur Grandjean à Nancy. • 1997 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

521 W 97
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

AF-6. – Cession d'une maison située 8 rue du Général Duroc à l'OPAC de Nancy, garantie d'un prêt locatif aidé très social (PLATS) et versement d'un fonds de concours de 50.000 francs pour la réhabilitation de deux logements. • 1997 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

521 W 108
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

AF-7. – Cession d'un immeuble situé 14 rue Emile Bertin à la Société Présence Habitat, garantie d'un prêt locatif aidé très social (PLATS) et versement d'un fonds de concours de 25.000 francs pour la réhabilitation d'un logement. • 1997 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

521 W 108
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

III-1. – Versement d'un fonds de concours de 25.000 francs à l'OPAC de Nancy pour l'acquisition et la réhabilitation d'une maison de ville située 80 Boulevard Lobau à Nancy. • 1998 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

576 W 8
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

I-3. – Garantie d'emprunt sollicitée par l'OPAC de Nancy pour un prêt locatif aidé d'intégration d'un montant de 309.800 francs destiné à financer l'acquisition d'une maison située 335, avenue de la Libération à Nancy. • 1998 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

576 W 15
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

I-4. – Versement d'un fonds de concours de 25.000 francs à l'OPAC de Nancy pour l'acquisition et l'amélioration d'une maison située 32, rue Emile Bertin au titre du dispositif pour l'habitat adapté. • 1998 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

576 W 16
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

I-5. – Versement d'un fonds de concours de 25.000 francs à l'OPAC de Nancy pour l'acquisition et l'amélioration d'un immeuble situé 39, rue Gabriel Mouilleron au titre du dispositif pour l'habitat adapté. • 1998 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

576 W 16
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

VI-1. – Année de l'École de Nancy - Conventions de parrainage avec : la Caisse d'épargne des Pays Lorrains, la société Clarion, EDF, Gaz de France, la société Nordon, Imprimerie Bialec, la société Olitec et la société Lagarde et Mérégnani. • 1998 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

576 W 20
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

II-1. – Garantie d'Emprunt sollicitée par l'OPAC de Nancy pour un prêt Pacte de Relance pour la ville d'un montant de 1.968.300 Francs destiné à financer la réhabilitation du Blanc Sycomore au Haut-du-Lièvre à Nancy. • 1999 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

576 W 21
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

I-6. – Garantie d'emprunt accordée à hauteur de 50% de 10 000 000 francs à l'OGEC Notre Dame Saint Sigisbert pour la réalisation de travaux dans l'école primaire et la construction d'une école maternelle. • 1999 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

576 W 24
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

III-4. – Versement d'un fonds de concours de 125.000 francs au Centre d'Amélioration du Logement pour la réhabilitation d'un immeuble de 5 logements situé 12, Boulevard du 26ème RI à Nancy. • 1999 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

576 W 26
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

I-5. – Garantie d'emprunt sollicitée par l'OPAC de Nancy pour un prêt locatif aidé de 6.775.000 francs destiné à financer la construction de 26 logements, 98-108 rue Mac Mahon à Nancy. • 1999 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

576 W 28
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

I-6. – Garantie d'emprunt sollicitée par la Société Lorraine d'HLM pour un prêt locatif aidé de 5.371.500 francs destiné à financer la construction de 26 logements, 98-108 rue Mac Mahon à Nancy. • 1999 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

576 W 28
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

II-3. – Convention Ville de Nancy – Caisse des dépôts et consignations – participation financière de 75 000 francs de la Caisse des dépôts et consignations à l'étude périmètre de restauration immobilière Charles III. • 1999 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

576 W 29
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

I-3. – Garantie d'emprunt de 1.730.000 francs sollicitée par l'OPAC de Nancy pour aménager un Centre Médico Social au Haut-du-Lièvre, Bâtiment Cèdre Bleu (entrées 21 et 23). • 2000 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

656 W 23
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

I-4. – Versement d'un fonds de concours de 25.000 francs à l'OPAC de Nancy pour l'acquisition et l'amélioration d'une maison située 191, avenue de la Libération à Nancy au titre du dispositif pour l'habitat adapté. • 2000 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

656 W 23
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

I-5. – Versement d'un fonds de concours de 25.000 francs à l'OPAC de Nancy pour l'acquisition et l'amélioration d'une maison située 35, rue Mon Désert à Nancy au titre du dispositif pour l'habitat adapté. • 2000 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

656 W 23
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

II-6. – Versement d'un fonds de concours de 25.000 francs à l'OPAC de Nancy pour l'acquisition et l'amélioration d'une maison située 234, avenue de la Libération à Nancy au titre du dispositif pour l'habitat adapté. • 2000 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

656 W 29
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales