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II-2. – Garantie d'emprunt sollicitée par l'OPAC de Nancy pour un prêt locatif aidé d'Intégration d'un montant de 367.500 francs destiné à financer l'acquisition d'une maison située 37 rue de la Hache à Nancy. • 2000 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

656 W 31
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
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II-3. – Prise en compte, sous forme de subvention d'équipement annuelle, de l'annuité et garantie d'un emprunt de 995 000 francs l'association des Amis de la Basilique du Sacré Coeur envisage de contracter auprès de la SNVB pour financer la réfection de la to. • 2001 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

656 W 36
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II-4. – Prise en compte, sous forme de subvention d'équipement annuelle, de l'annuité et garantie hauteur de 66 % d'un emprunt de 900 000 francs que l'Association Paroissiale Notre Dame de Lourdes envisage de contracter auprès de la Caisse d'épargne pour rép. • 2001 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

656 W 36
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I-4. – Conventions de mécénat pour le musée des beaux-arts avec l'entreprise France-Lanord et Bichaton pour la réalisation d'une vitrine afin d'exposer le vase en faïence flammée de l'artiste Ernest Bussière. • 2002 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

708 W 12
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II-6. – Gratuité au Musée des beaux-arts et au musée de l'École de Nancy pour l'opération Emmène tes parents au musée pour 2 adultes accompagnés d'un enfant muni d'un carton d'invitation délivré par la Direction des Musées de France. • 2004 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

708 W 32
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III-16. – Nancy 2005, le temps des lumières, conventions de partenariats financiers (mécénat) avec les entreprises gaz de france, s.n.v.b., caisse d'epargne des pays lorrains, sogea, batigère, eiffage, 1ère tranche. • 2004 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

830 W 62
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III-21. – Prise en charge des frais de déplacement de M. Pierre Oger, Président du Cercle Amical France-Allemagne, pour le Marché de Noël à Karlsruhe du 3 au 7 décembre 2004. • 2004 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

830 W 65
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X-8. – Convention portant cahier des charges de concession d'exploitation et de développement d'équipements légers de plaisance à Nancy (port Saint Georges) sur le domaine public fluvial de l'État confié à Voies Navigables de France (VNF). • 2005 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

830 W 73
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IX-2. – Bibliothèque Municipale Avenant n° 2 à la convention n° 2003-118-423 relative au Dépôt Légal entre la Bibliothèque nationale de France et la Ville de Nancy. • 2005 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

830 W 78
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VI-2. – Nancy 2005, le temps des Lumières - Conventions de mécénat avec les sociétés Lagarde et Meregnani, France Telecom - avenant financier à la convention de mécénat avec la Caisse d'épargne Lorraine - Don de la société française des Jeux. • 2005 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

830 W 82
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XII-5. – Parcelle AO 32, 11 rue de la Flize à Nancy - Convention d'occupation précaire avec Voies Navigables de France en attente de l'acquisition foncière par la Ville de Nancy. • 2005 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

830 W 86
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VI-12. – Convention de mécénat avec la société Gaz de France concernant les trois expositions rendant hommage à la tradition verrière et labellisées dans le cadre des manifestations Luxembourg et Grande Région, Capitale Européenne de la Culture 2007. • 2006 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

830 W 120
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VI-9. – Bibliothèque municipale - Avenant n° 1 à la convention n° 2006-118/423 relative au dépôt légal entre la Bibliothèque nationale de France et la Ville de Nancy. • 2007 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

830 W 131
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X-3. – Convention de mécénat avec la société Clear Channel France- Mécénat en communication dans le cadre des trois expositions sur le verre et labellisées Luxembourg et Grande Région, Capitale Européenne de la Culture. • 2007 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

830 W 136
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VI-12. – Bibliothèque municipale - Avenant n° 2 à la convention n° 2006-118/423 relative au Dépôt Légal entre la Bibliothèque Nationale de France et la Ville de Nancy. • 2008 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

830 W 156
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XII-2. – Église Notre-Dame de Bonsecours - Restauration des décors latéraux, sol et tribune. Proposition d'avenants pour les lots 9 (Mathieu lustrerie), 10 (Maddalon) et 12 (France Lanord et Bichaton). • 2008 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

830 W 157
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VIII-1. – Convention de mécénat financier entre Gaz de France par la souscription publique lancée par l'Association Emmanuel Héré pour l'acquisition du tableau de Claude Gellée dit Le Lorrain Bataille près d'une Forteresse. • 2008 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

830 W 160
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IV-31. – Société France Telecom -centre Orange sise 6, avenue Paul Doumer à Vandoeuvre les Nancy.Demande d'autorisation d'exploiter les installations de réfrigération / compression dont la puissance absorbée cumulée est de 500 kW. • 2010 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

830 W 201
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IV-51. – Bibliothèque municipale - Avenant n°1 à la convention n°2009-118/423 relative au dépôt légal entre la Bibliothèque nationale de France et la Ville de Nancy. • 2010 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

830 W 201
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IV-48. – Bibliothèque municipale - Convention n° 2011-118/423 relative au Dépôt Légal Imprimeur pour l'année 2011 entre la Bibliothèque nationale de France et la Ville de Nancy. • 2011 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

830 W 228
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