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7. – Projet de rattachement à Nancy du territoire de Laxou : avis du conseil municipal de Nancy sur une délibération prise par le conseil municipal de Laxou. • 1960 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

1 D 532
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

52. – Construction d'un pavillon « Nancy Capitale » à la foire nationale de Nancy : demande d'un crédit d'urgence, approbation d'une convention d'honoraires. • 1961 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

1 D 533
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

4. – Opération expérimentale de restauration immobilière dans la Ville de Nancy : convention avec l'association de restauration immobilière (A.R.I.M. de Nancy). • 1969 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

1 D 102
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

9H. – Subvention versée à la Ville de Nancy pour l'École nationale des Beaux-Arts et des Arts appliqués de Nancy (expériences pédagogiques). • 1969 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

1 D 102
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

I/15. – Garantie de la Ville de Nancy pour le remboursement d'un emprunt de 923 000 F. contracté par le centre hospitalier régional de Nancy. • 1971 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

1 D 106
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

III/8. – Centre hospitalier régional de Nancy, aliénation d'un terrain situé à Villers-lès-Nancy : avis du conseil municipal. • 1972 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

1 D 107
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

S/9. – Cession d'une parcelle de terrain au syndicat Nancy-Vandœuvre-lès-Nancy en vue de sa rétrocession à l'office d'hygiène sociale. • 1972 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

1 D 107
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

I/17. – Participation de la Ville de Nancy dans les dépenses 1973 du syndicat intercommunal scolaire du 1er cycle du second degré de Nancy. • 1973 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

1 D 111
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

S/1. – Cession par le Ville de Nancy au syndicat intercommunal scolaire du premier cycle de Nancy de l'institut de physique et de mathématiques de la porte de la Craffe. • 1973 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

1 D 111
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

I/3. – Garantie de la Ville de Nancy pour le remboursement d'un emprunt de 1 013 000 F. contracté par le centre hospitalier régional de Nancy. • 1974 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

1 D 113
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