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V-4. – Mise à disposition par la Ville de Nancy d'un terrain sis rue d'Algérie à Nancy au profit d'électricité de France - gaz de France. • 1993 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

379 W 35
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

VI-5. – Convention État/Ville de Nancy - avenant pour l'année scolaire 1993/1994 - contrats d'aménagement du temps de l'enfant - participation de la Ville de Nancy. • 1993 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

379 W 35
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Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

IV-1. – Appel d'offres restreint - opéra-théâtre de Nancy - travaux de rénovation - Commande de révision de maîtrise d'oeuvre -Ville de Nancy / architecte en chef des monuments historiques. • 1993 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

379 W 38
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I-6. – Annulation de garanties d'emprunts que la Ville de Nancy avait accordées à l'office public d'habitation à loyer modéré de la Ville de Nancy. • 1994 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

521 W 21
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DU-2. – Cession par la Ville de Nancy à la société lorraine d'économie mixte (SOLOREM) de diverses parcelles situées sur le territoire des communes de Vandoeuvre et de Villers les Nancy. • 1994 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

521 W 31
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ASJH-9. – Convention entre la Ville de Nancy et le centre national d'études vétérinaires et alimentaires (CNEVA) en vue d'une gestion sanitaire des populations de chats errants sur la commune de Nancy. • 1994 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

521 W 32
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DU-4. – Cession par l'office public d'aménagement et de construction de Nancy de 21 pavillons situé à Nancy, rue de la Colline, chemin des Sifflets. • 1995 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

521 W 38
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AJB-5. – Demande de sursis à exécution et annulation du permis de construire 2, avenue Milton à Nancy - Ville de Nancy contre monsieur Philippe. • 1995 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

521 W 41
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MT-1. – Convention Electricité de France - Ville de Nancy : enfouissement du réseau aérien à basse tension du square de Boufflers à Nancy. • 1995 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

521 W 44
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AF-8. – Caution de la Ville de Nancy pour un emprunt de 600 000 francs que l'association Nancy Jazz Pulsations envisage de contracter auprès de la Caisse d'épargne des Pays Lorrain. • 1996 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

521 W 67
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DU-3. – Cession par la Ville de Nancy à la Société Lorraine d'Economie Mixte de diverses parcelles situées sur le territoire des communes de Vandoeuvre et Villers-les-Nancy. • 1996 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

521 W 67
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AC-2. – Zénith Nancy : contrat d'affermage - Ville de Nancy/Zénith S.A. - Avenant n°2. Gestion déléguée : décision de principe. • 1996 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

521 W 75
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JSE-5. – Convention Ville de Nancy/Société Lorraine pour la protection des animaux, pour le contrôle et la surveillance sanitaire des colonies de chats errants à Nancy. • 1996 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

521 W 77
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DU-4. – Convention entre la Ville de Nancy et Electricité de France - Gaz de France : implantation de canalisations de gaz et d'électricité sur la parcelle AB 200, propriété de la Ville de Nancy. • 1997 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

521 W 78
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AF-2. – Modification des caractéristiques financières de garanties d'emprunt accordées par la Ville de Nancy à la Société Lorraine d'HLM et à l'OPAC de Nancy. • 1997 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

521 W 79
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MT-21. – Avenant n° 1 à la convention d'entretien et de maintenance de la voirie communautaire liant la Ville de Nancy à la Communauté urbaine du Grand Nancy. • 1997 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

521 W 86
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ASJS-3. – Convention entre la Ville de Nancy et la Société lorraine pour la protection des animaux pour le contrôle et la surveillance sanitaire des colonies de chats errants sur Nancy. • 1998 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

576 W 2
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
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PR1. – Convention de mandat entre la Ville de Nancy et l'Etablissement Public de la Métropole Lorraine pour la réalisation de travaux de requalification du site industriel Daum à Nancy. • 1998 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

576 W 6
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
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IV-4. – Avis de la Ville de Nancy sur le projet de révision du plan d'occupation des sols de la commune de Seichamps arrêté par la Communauté urbaine du Grand Nancy. • 1998 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

576 W 8
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
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VII-1. – Convention de transfert de la Ville de Nancy à la communauté urbaine du Grand Nancy des équipements liés à la régulation centralisée du trafic. • 1998 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

576 W 8
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Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales