18. – Reversement au Département d'une partie des plus-values encaissées par la Ville de Nancy à la suite de la vente de parcelles de terrain boulevard d'Haussonville. • 1969 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales
Sujet : administration communale
Type : base de données • délibération