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2. – Office public d'H.L.M. de la Ville de Nancy : garantie d'un complément d'emprunt de 168 035 F en vue de la construction de 26 logements H.L.M. rue de la Colline à Nancy. • 1967 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

70. – Réseau urbain de transports en commun : conventions annexes tripartites entre la Ville de Nancy, les communes limitrophes de Nancy et la compagnie générale française de transports et d'entreprises (C.G.F.T.E.). • 1968 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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77 bis. – Office public d'H.L.M. de la Ville de Nancy : garantie d'un emprunt complémentaire de 537 200 F. en vue de la construction de 18 logements I.L.N. rue Jacquinot prolongée à Nancy. • 1968 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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3. – Office public d'H.L.M. de la Ville de Nancy : garantie d'un emprunt complémentaire de fin de chantier de 730 300 F. en vue de la construction de 20 logements I.L.M. rue Jacquinot à Nancy. • 1968 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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4. – Office public d'H.L.M. de la Ville de Nancy : garantie d'un emprunt complémentaire de fin de chantier de 328 635 F. en vue de la construction de 20 logements I.L.M. rue Jacquinot à Nancy. • 1968 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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28. – Office public d'H.L.M. de la Ville de Nancy : garantie d'un emprunt de 840 000 F. en vue de la réalisation d'un programme de 42 logements foyers pour personnes âgées, quartier d'Haussonville à Nancy. • 1968 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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9. – Office public d'H.L.M. de la Ville de Nancy : garantie d'un complément de 501 790 F. en vue de la construction de 480 chambres à la cité universitaire de Saurupt à Nancy. • 1969 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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6. – Financement de travaux et réorganisation du centre hospitalier régional de Nancy : participation de la Ville de Nancy pour 179 000 F. dans un emprunt de 2 858 000 F. à contracter par le centre hospitalier régional. • 1969 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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VII/4. – Parc des expositions : intervention de la Ville de Nancy à la convention à passer entre l'association dite Foire aux salons internationaux de Nancy et la société des patinoires artificielles. • 1970 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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3. – Office public d'H.L.M. de la Ville de Nancy : garantie d'un emprunt de 1 611 100 F. en vue de la construction de 48 logements I.L.M. avenue de la libération à Nancy. • 1970 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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I/3. – Office public d'H.L.M. de la Ville de Nancy : garantie d'un emprunt complémentaire de 137 580 F. en vue de la construction de 28 logements H.L.M. rue de la colline à Nancy. • 1970 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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6. – Office public d'H.L.M. de la Ville de Nancy : garantie d'un emprunt complémentaire de 51 600 F. en vue de la construction de 50 logements I.L.M. avenue de la libération à Nancy. • 1970 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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I/4. – Office public d'H.L.M. de la Ville de Nancy : garantie d'un emprunt complémentaire de 1 504 400 F. en vue de la construction de 46 logements I.L.M. 253, avenue de la libération à Nancy. • 1970 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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IV/1. – Parc des expositions : intervention de la Ville de Nancy à la convention à passer entre l'association dite Foire et salons internationaux de Nancy et la société d'exploitation de pistes de patinage. • 1971 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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9. – Office public d'H.L.M. de la Ville de Nancy : garantie d'un emprunt de 1 700 000 F. en vue de la réalisation d'un foyer pour personnes âgées boulevard d'Haussonville à Nancy (65 logements). • 1971 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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I/3. – Garantie par la Ville de Nancy d'un emprunt de 6 000 000 F. contracté par la société civile immobilière de construction du centre d'affaires de Nancy : réalisation de la deuxième tranche. • 1971 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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IV/2. – Propriétés communales, immeuble du Grand Hôtel 2, place Stanislas à Nancy : avenant résultant de l'absorption de la société nouvelle du Grand Hôtel de Nancy par la société anonyme Extension hôtelière et immobilière Louvre. • 1971 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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I/7. – Office public d'H.L.M. de la Ville de Nancy : garantie d'un emprunt complémentaire de fin de chantier de 146 870 F. en vue de la construction de 28 logements H.L.M. rue de la Colline à Nancy. • 1971 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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V/2. – Réseau urbain de transports en commun : convention tripartie entre la Ville de Nancy, la commune d'Essey-lès-Nancy et la compagnie générale française de transports et d'entreprises (G.G.F.T.E.) pour la desserte du lotissement de la Fallée. • 1971 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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VI/3. – Convention entre la Ville de Nancy et la société des sablières de Richardménil concrétisant pour cette dernière le droit d'extraire des sables et graviers alluvionnaires dans des terrains appartenant à la Ville de Nancy sur les territoires de Richardménil et de Méréville. • 1973 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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