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VI/3. – Convention entre la Ville de Nancy et la société des sablières de Richardménil concrétisant pour cette dernière le droit d'extraire des sables et graviers alluvionnaires dans des terrains appartenant à la Ville de Nancy sur les territoires de Richardménil et de Méréville. • 1973 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

1 D 110
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

S/11. – Installation des tribunaux de grande instance et d'instance de Nancy sur le terrain de la caserne Jacquot appartenant à la Ville de Nancy : cession gratuite de ce terrain au Département, maître d'ouvrage de l'opération. • 1973 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

1 D 110
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I/7. – Garantie donnée par la Ville de Nancy à l'emprunt de 3 100 000 F. que le centre hospitalier régional de Nancy se propose de contracter pour la création d'un service de psychiatrie à l'hôpital Jeanne- d'Arc. • 1974 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

1 D 111
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Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

I/4. – Garantie par la Ville de Nancy d'un emprunt de 986 000 F contracté par la Société civile immobilière de construction du centre d' affaires de Nancy : réalisation de la 2e tranche. • 1974 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

1 D 112
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II/2. – Garantie donnée par la Ville de Nancy à l'emprunt de 8 000 000 F. que le centre hospitalier régional de Nancy se propose de contracter pour financer l'équipement mobilier et médical de l'hôpital de Brabois. • 1974 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

1 D 113
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Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

V/2. – Instances devant le tribunal administratif immeubles en état de péril 5 place Malval à Nancy, propriétaire : M. Wichnitz 6, place Malval à Nancy, propriétaire : Mme Lalance. • 1975 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

1 D 114
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S/3. – Dissolution de la société des crèches de Nancy : acceptation par la Ville de Nancy de ses droits sur la crèche Jeanne Wunschendorff et transfert au bureau dAide sociale de l'ensemble des biens et obligations de la société de crèches. • 1975 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

1 D 114
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VII/3. – Convention entre la Ville de Nancy et le syndicat intercommunal scolaire du premier cycle de Nancy pour la surveillance des travaux d'entretien des espaces verts dépendant du syndicat intercommunal scolaire (S.I.S.). • 1976 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

1 D 116
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S/2. – Garantie d'un emprunt de 1 000 000 F. contracté auprès de la caisse des dépôts et consignations par l'association de la foire et des salons internationaux de Nancy et destiné au financement de la construction d'un nouveau hall au parc des expositions de Nancy. • 1976 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

1 D 117
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II/2. – Garantie d'un emprunt complémentaire de 212 000 F. auprès de la caisse des dépôts et consignations de Nancy en vue de la construction d'un pavillon de 36 lits pour surhandicapés réeducables : convention entre la Ville de Nancy et l'institution des jeunes aveugles. • 1976 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

1 D 117
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