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II/2. – Traité de concession entre la Ville de Nancy et la Société lorraine d'économie mixte d'aménagement urbain (SOLOREM) relatif à des opérations de construction ou d'acquisition-amélioration d'immeubles, et de restructuration du domaine public sur le territoire de la Ville de Nancy. • 1982 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

1 D 129
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

I/9. – Garantie d'un emprunt de 1 949 600 F contracté auprès de la Caisse d'épargne de Nancy par le bureau d'Aide sociale de Nancy et destiné à financer divers programmes de travaux et d'équipements. • 1982 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

1 D 130
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

II/5. – Convention cadre entre la Ville de Nancy et la Société lorraine d'économie mixte d'aménagement urbain (SOLOREM) relative à la restructuration de l'ensemble immobilier manufacture des tabacs à Nancy. • 1983 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

1 D 130
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

II - S/17. – Equipement en feux tricolores du débouché du parking Mammouth (SA Brand) sur le boulevard Lobau à Nancy : convention de travaux entre la société anonyme Brand et la Ville de Nancy. • 1983 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

1 D 130
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Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

III/8. – Restructuration de l'immeuble du crédit municipal 10, rue Callot à Nancy : avenant à la convention de maîtrise d'œuvre déterminant l 'intervention des services techniques de la Ville de Nancy. • 1983 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

271 W 48
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

II/9. – Garantie d'un emprunt de 5 986 000 F. contracté auprès de la Caisse d'épargne de Nancy par le bureau d'Aide sociale de Nancy et destiné à la réalisation de divers programmes de travaux. • 1983 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

271 W 49
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Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

I/5. – Office public d'HLM de la Ville de Nancy (O.P.H.L.M.) : garantie complémentaire d'un emprunt de 185 000 F. destiné à financer l'amélioration de 194 logements à Nancy-Beauregard. • 1984 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

271 W 52
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

II/1. – Société Lorraine d'H.L.M. : acquisition-amélioration de 12 logements 6 et 6 bis rue de Serre à Nancy : participation de la Ville de Nancy. • 1984 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

271 W 52
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Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

IV/1. – Déplacement de lignes électriques souterraines pour l'extension de la nouvelle usine des eaux sur une parcelle appartenant à la Ville de Nancy : convention entre la Ville de Nancy et Électricité de France (E.D.F.). • 1984 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

271 W 53
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

IV/5. – Office public d'HLM de la Ville de Nancy (O.P.H.L.M.), construction de 43 logements au 82, rue de Tomblaine : participation de la Ville de Nancy. • 1984 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

271 W 53
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Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

II/3. – Garantie d'un emprunt de 565 000 F. au taux de 11,75 % contracté auprès de la Caisse d'épargne de Nancy par le bureau d'Aide sociale de Nancy et destiné à la réalisation de divers programmes de travaux. • 1984 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

271 W 54
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II/5. – Garantie d'un emprunt de 475 000 F. au taux de 10,50 % contracté auprès de la Caisse d'épargne de Nancy par le bureau d'Aide sociale de Nancy et destiné à financer des équipements en matériel et mobilier . • 1984 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

271 W 54
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III/6. – Office public d'H.L.M. de la Ville de Nancy (O.P.H.L.M.), construction de 101 logements et un foyer de personnes âgées ZAC Pichon : participation de la Ville de Nancy. • 1984 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

271 W 54
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I/6. – Société Lorraine d'HLM : garantie d'un emprunt de 450 000 F à contracter auprès de la Caisse d'épargne de Nancy et destiné à financer la construction du siège de ladite société passage Sébastien-Bottin à Nancy. • 1984 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

271 W 54
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III/4. – Convention entre la ville Nancy et l'établissement public de la métopole lorraine (E.P.M.L.) portant acquisition et rétrocession de la propriété de l'union des Coopérateurs de Lorraine située rue Victor à Nancy. • 1986 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

271 W 59
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I/6. – Office public d'H.L.M. (O.P.H.L.M.) de la Ville de Nancy : délibération modificative concernant diverses garanties d'emprunts consenties par la Ville de Nancy pour différentes opérations. • 1986 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

271 W 60
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I/3. – Garantie d'un emprunt de 350 000 F. contracté par le Lawn tennis club de Nancy auprès de la caisse des dépôts et consignations pour financer la construction d'un court couvert de tennis 23, rue Français à Nancy. • 1986 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

271 W 61
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II/1. – Délibération et garantie complémentaire d'un emprunt de 1 252 000 F. contracté par l'O.P.H.L.M. de la Ville de Nancy et destiné à la construction de 51 logements 82, rue de Tomblaine à Nancy. • 1987 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

271 W 70
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I/8. – Stade lorrain université club Nancy Basket (SLUC) : convention et délibération portant sur une garantie d'une caution bancaire de 400 000 F. à obtenir auprès du crédit agricole de Vandœuvre-lès-Nancy. • 1987 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

271 W 74
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III/2. – Secteur sauvegardé de Nancy, acquisition par la Ville de Nancy d'une bâtisse vétuste place Vaudémont : demande d'ouverture préalable à la déclaration d'utilité publique et de l'enquête parcellaire. • 1987 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

271 W 84
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