• Assemblées
• Table des titres des délibérations du conseil municipal de la Ville de Nancy
• 1950
• 27 février 1950

30. – Hospices civils de Nancy, emprunt de 30 624 000 francs : garantie de la ville. • 1950 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

• Assemblées
• Table des titres des délibérations du conseil municipal de la Ville de Nancy
• 1950
• 30 juin 1950

22. – Propriétés communales, immeuble 33 rue Charles-III à Nancy : renouvellement d'un bail. • 1950 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

• Assemblées
• Table des titres des délibérations du conseil municipal de la Ville de Nancy
• 1951
• 26 février 1951

13. – Legs de Mlle Guillaume à la Ville de Nancy : autorisation de vente d'un immeuble par adjudication publique. • 1951 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

• Assemblées
• Table des titres des délibérations du conseil municipal de la Ville de Nancy
• 1951
• 26 février 1951

26. – Centre hospitalier régional de Nancy, construction d'un laboratoire central : avis du conseil municipal. • 1951 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

• Assemblées
• Table des titres des délibérations du conseil municipal de la Ville de Nancy
• 1951
• 13 avril 1951

11. – Centre hospitalier régional de Nancy : cession à l'Électricité de France d'une parcelle de terrain au parc de Saurupt. • 1951 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

• Assemblées
• Table des titres des délibérations du conseil municipal de la Ville de Nancy
• 1951
• 28 mai 1951

17. – Cession gratuite d'un terrain à l'office public d'habitations à bon marché de la Ville de Nancy. • 1951 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

• Assemblées
• Table des titres des délibérations du conseil municipal de la Ville de Nancy
• 1951
• 6 juillet 1951

25. – Cession gratuite d'un terrain à l'office public d'habitations à bon marché de la Ville de Nancy. • 1951 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

• Assemblées
• Table des titres des délibérations du conseil municipal de la Ville de Nancy
• 1951
• 23 juillet 1951

1. – Aéroport de Nancy, emprunt de 10 000 000 de francs : traité à passer avec le Crédit foncier de France. • 1951 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

• Assemblées
• Table des titres des délibérations du conseil municipal de la Ville de Nancy
• 1951
• 5 novembre 1951

12. – Approbation des marchés pour la fourniture de vapeur passés par la RIMMA avec le centre hospitalier régional de Nancy et avec la société anonyme Lesieur et ses fils. • 1951 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

• Assemblées
• Table des titres des délibérations du conseil municipal de la Ville de Nancy
• 1951
• 5 novembre 1951

35. – Legs de Mlle Guillaume à la Ville de Nancy : autorisation de vente amiable d'une parcelle de terre sise à Laneuveville. • 1951 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

• Assemblées
• Table des titres des délibérations du conseil municipal de la Ville de Nancy
• 1951
• 5 novembre 1951

42. – Centre hospitalier régional de Nancy : révision des indemnités servies au corps médical et aux internes des hôpitaux. • 1951 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

• Assemblées
• Table des titres des délibérations du conseil municipal de la Ville de Nancy
• 1952
• 11 février 1952

19. – Instance judiciaire : autorisation d'ester en justice en défense contre la Caisse primaire de sécurité sociale de Nancy. • 1952 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

• Assemblées
• Table des titres des délibérations du conseil municipal de la Ville de Nancy
• 1952
• 11 février 1952

33. – Legs de M. Lucien Zivy à la Ville de Nancy : autorisation de réalisation d'un immeuble. • 1952 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

• Assemblées
• Table des titres des délibérations du conseil municipal de la Ville de Nancy
• 1952
• 21 mars 1952

1. – Attribution du titre de Citoyen d'honneur de Nancy à Son Éminence le cardinal Tisserant, doyen du Sacré Collège. • 1952 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

• Assemblées
• Table des titres des délibérations du conseil municipal de la Ville de Nancy
• 1952
• 29 avril 1952

1. – Centre hospitalier régional de Nancy : garantie de la Ville pour un emprunt de 10 000 000 francs. • 1952 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

• Assemblées
• Table des titres des délibérations du conseil municipal de la Ville de Nancy
• 1952
• 29 avril 1952

2. – Centre hospitalier régional de Nancy : garantie de la Ville pour un emprunt de 15 millions de francs. • 1952 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

• Assemblées
• Table des titres des délibérations du conseil municipal de la Ville de Nancy
• 1952
• 29 avril 1952

3. – Centre hospitalier régional de Nancy : garantie de la Ville pour un emprunt de 2 000 000 francs. • 1952 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

• Assemblées
• Table des titres des délibérations du conseil municipal de la Ville de Nancy
• 1952
• 29 avril 1952

4. – Centre hospitalier régional de Nancy, emprunt de 25 000 000 francs, réduction de la durée d'amortissement : garantie de la Ville. • 1952 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

• Assemblées
• Table des titres des délibérations du conseil municipal de la Ville de Nancy
• 1952
• 30 mai 1952

14. – Centre hospitalier régional de Nancy : cahier des charges pour la régularisation automatique des installations de chauffage. • 1952 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

• Assemblées
• Table des titres des délibérations du conseil municipal de la Ville de Nancy
• 1953
• 26 février 1953

6. – Instance judiciaire, propriétés communales : expulsion d'une occupante de l'immeuble 19 rue du Duc-Raoul à Nancy. • 1953 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier