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III/4. – Cession au franc symbolique d'un reliquat de parcelle à la commune de Villers-lès-Nancy pour la réalisation du boulevard du Docteur-Cattenoz. • 1976 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

IX/3. – Participation de la Ville de Nancy dans l'entretien des espaces verts et des plantations des lotissements du Haut-du-Lièvre et du boulevard d'Haussonville. • 1976 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

II/3. – Conservatoire national de région, approbation du contrat liant la Ville de Nancy avec le maître d'oeuvre : passation d'un contrat d'ingénierie et d'architecture. • 1976 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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II/8. – Approbation de l'annexe modificative et complémentaire n° 62 et du nouveau fascicule carrelage de la série officielle des prix de la Ville de Nancy. • 1976 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

I/1. – Application de l'arrêté préfectoral du 7juillet 1976 : représentation de la Ville de Nancy au conseil du District urbain de l'agglomération nancéienne. • 1976 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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V/5. – Maison des orphelines de Nancy, renouvellement des pouvoirs : nomination au poste de secrétaire en remplacement de M. SCHUTZ décédé. • 1976 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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VI/4. – Convention d'honoraires entre le syndicat mixte des jardins botaniques de la Ville et de l'université I et de la Ville de Nancy. • 1976 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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