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II/10. – Acquisition sur la Caisse d'épargne de Nancy d'une parcelle de terrain nécessaire à l'établissement de la rue Louis-Braille. • 1983 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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V/7. – Instance devant le tribunal de grande instance, Gauvin contre Ville de Nancy : perception d une redevance de droits d'entrée directe. • 1983 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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V/8. – Instance devant le tribunal de grande instance, Etienne contre Ville de Nancy : perception d'une redevance de droits d'entrée directe. • 1983 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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V/9. – Instance devant le tribunal de grande instance, Bottelin contre Ville de Nancy : perception d'une redevance de droits d'entrée directe. • 1983 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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V/10. – Instance devant le tribunal de grande instance, Crevizy contre Ville de Nancy : perception d'une redevance de droits d'entrée directe. • 1983 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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V/12. – Instance devant le tribunal de grande instance, Covipa contre Ville de Nancy : perception d'une redevance de droits d'entrée directe. • 1983 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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V/13. – Instance devant le tribunal de grande instance, Delorme contre Ville de Nancy : perception d'une redevance de droits d'entrée directe. • 1983 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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V/14. – Insance devant le tribunal de grande instance, Desvignes contre Ville de Nancy : perception d'une redevance de droits d'entrée directe. • 1983 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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V/15. – Instance devant le tribunal de grande instance, Viandest contre Ville de Nancy : perception d'une redevance de droits d'entrée directe. • 1983 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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V/17. – Instance devant le tribunal de grande instance, Sacopel Champagne contre Ville de Nancy perception de droits d'entrée directe. • 1983 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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I/2. – Proposition par le conseil municipal de Nancy de 32 contribuables susceptibles de faire partie de la commission commuale des impôts directs. • 1983 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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I/3. – Représentation de la Ville de Nancy au sein du conseil d'administration de la Société lorraine d'économie mixte d'aménagement urbain (SOLOREM). • 1983 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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